Textes de droit congolais

Arrêté n°6792 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AYOA Dénis (Non publié au JO)

Arrêté n°6791 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MONKA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°6790 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle MOUNDELE TONY Rosalie (Non publié au JO)

Arrêté n°6789 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme ONDZE née NKOUNKOU Clarisse Marie Eveline Félicité (Non publié au JO)

Arrêté n°6787 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EBENE Jules (Non publié au JO)

Arrêté n°6786 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUANGA née BOUKANDOU Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°6785 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUYA Fredérc Guy Aubert (Non publié au JO)

Arrêté n°6784 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAFOUA Nelson Clément (Non publié au JO)

Arrêté n°6783 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme OKOMBI EKOBELE née AMPFA Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°6782 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPONGUI Salemond (Non publié au JO)

Arrêté n°6781 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EKOUELE-MOKE (Non publié au JO)

Arrêté n°6780 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOULOU Jules (Non publié au JO)

Arrêté n°6850 du 20 juillet 2022 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales et sociales par le bureau d'études Global Tech Environnement (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6779 du 20 juillet 2022 fixant la période de la campagne électorale pour le deuxième tour des élections législatives, scrutins des 26 et 31 juillet 2022 (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6778 du 20 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle MATALI Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°6777 du 20 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MINGA Alexis (Non publié au JO)

Arrêté n°6776 du 20 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de mlle BOUTSINDOU Huguette Annie Nadège, maître d' EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6775 du 20 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de mlle TABAKA MORAKAMBA Lydie Eve Joselyne, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6774 du 20 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de M.OMPOLO Boris Armel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6773 du 20 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de M.AMPOLO Alain Noêl ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services technique (eaux et forêts) (Non publié au JO)