Textes de droit congolais

Arrêté n°6772 du 20 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de M.AMPOLO Alain Noêl ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services technique (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6771 du 20 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.AMBOU Rinelde Evgany, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services technique (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6770 du 20 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGONO Michel Carmel Forest, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6769 du 20 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle DIMIX Diane Audrey Natacha, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6768 du 20 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle BILEKO Chardène Audrey, technicienne auxiliare de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6767 du 20 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle EMPOMA Stéphie Clovis, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6766 du 20 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle NKOUA Victorine, infirmière diplômée d' Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6765 du 20 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.AYESSA LONGUI Tiburce Emmanuel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6764 du 20 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NDZOKO Jean Frédéric, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6763 du 20 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LOUMOUAMOU Gaston Ulrich, instituteur des cadres de la catégorie B, Hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6762 du 20 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle POBILA NGOUAPE Ella Nina, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6761 du 20 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MPEKO MAMBOUANA Dorsey Claret, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6759 du 20 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MONDZONGO NGALA Lady Rochelvie, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6758 du 20 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ENKOURA Luc Cyr, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6756 du 20 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MORABANDZA Jores Belspoir, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6755 du 20 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUELET Jean Henri, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6754 du 20 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.AWE ONGUENDE Louis Marie, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6753 du 20 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KALA Freddy Justard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6752 du 20 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.PIKENE Godefroy Jules, inspecteur vétérinaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°6751 du 20 juillet 2022 portant renouvellement au profit de la Société d'Exploitation Minière Yichen d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Cabosse», dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-30)