Textes de droit congolais

Arrêté n°17540 du 9 août 2024 portant création, attributions et composition du comité technique interministériel de suivi de l'exécution du projet du centre africain de recherche en intelligence artificielle (Publié au JO 2024-34)

Arrêté n°17538 du 9 août 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage des réformes du ministère du budget, des comptes publics et du portefeuille public (Publié au JO 2024-34)

Arrêté n°17539 du 9 août 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de coordination des projets informatiques (Publié au JO 2024-34)

Arrêté n°17535 du 8 août 2024 relatif aux attributions des membres de l'unité de gestion du registre social unique (Publié au JO 2024-34)

Arrêté n°17541 du 9 août 2024 portant autorisation d'ouverture des activités du complexe industriel de la Société Congolaise Industrielle des (CIB), dans la commune de Pokola, département de la Sangha (Publié au JO 2024-34)

Arrêté n°17542 du 9 août 2024 portant autorisation d'ouverture des activités de fabrication des produits alimentaires, de production des vins et spiritueux développées, par la Société de Fabrication des Produits Alimentaires (SOFAPRAL), dans le département de Pointe-Noire (Publié au JO 2024-34)

Arrêté n°17599 du 9 août 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de la coopération internationale et de la promotion du partenariat public-privé (Publié au JO 2024-34)

Arrêté n°17544 du 9 août 2024 accordant à l'agence nationale de l'électrification rurale une autorisation de production, de distribution et de vente de l'électricité en zone rurale (Publié au JO 2024-34)

Arrêté n°17545 du 9 août 2024 sanctionnant les agents du ministère de l'enseignement technique et professionnel traduits en conseil ministériel de discipline des neuf et onze avril 2024 (Publié au JO 2024-34)

Arrêté n°17536 du 9 août 2024 portant nomination des membres des commissions spécialisées de la direction générale du contrôle des marchés publics (Publié au JO 2024-34)

Arrêté n°17428 du 7 août 2024 portant renouvellement de autorisation d'exploitation d'une carrière de granite à la société Yang Jaya Mining Intrenational Sarlu la sise à NKoungni, sous-préfecture de Mvouti, département du kouilou (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17422 du 7 août 2024 portant nomination du chef de division des études et de la planification à la direction de l'information et de la communication des armées de la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17421 du 7 août 2024 portant nomination du chef de division de la protection civile, des détresses et des sinistres à la direction centrale de la prévention, de la protection civile, des détresses et des sinistres de la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17420 du 7 août 2024 portant nomination du chef de division de la réglementation et de la coopération à la direction des affaires civiles, de la mer et du fleuve de la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17419 du 7 août 2024 portant nomination du chef de division de l'environnement national à la direction de la stratégie de défense de la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17435 du 7 août 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de gravier à la société Tigro-Construction sise à Bilala, département du Kouilou (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17434 du 7 août 2024 portant renouvellement au profit de la société des carrières et Mines et Ralle (SOCAMIRAL) d'une autorisation de petite mine d'or dénommée « kimpolo2 », dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17436 du 7 août 2024 portant attribution à la société Eclas Ltd Limited Sarlu d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite, sise à Louvoulou, district de Kakamoeka, département du Kouilou (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17430 du 7 août 2024 portant attribution à la société EQUATEUR MINES SARLU d'une autorisation d'exploitation de petite mine de diamants bruts dite « MAKALA III », dans le département de la Likouala (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17431 du 7 août 2024 portant attribution à la société EQUATEUR MINES SARLU d'une autorisation d'exploitation de petite mine de diamants bruts dite « MAKALA II », dans le département de la Likouala (Publié au JO 2024-33)