Textes de droit congolais
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Décret n°2024-281 du 21 juin 2024 portant décoration à titre normal dans l'ordre du mérite agricole (Publié au JO 2024-27)
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Décret n°2024-264 du 21 juin 2024 fixant les modalités d'encaissement et de décaissement des au profit du fonds d'aménagement des voies forestières (Publié au JO 2024-27)
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Décret n°2024-266 du 21 juin 2024 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la paix (Publié au JO 2024-27)
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Décret n°2024-269 du 21 juin 2024 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la croix de la valeur militaire (Publié au JO 2024-27)
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Décret n°2024-273 du 21 juin 2024 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la croix (Publié au JO 2024-27)
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Décret n°2024-278 du 21 juin 2024 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la paix (Publié au JO 2024-27)
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Décret n°2024-280 du 21 juin 2024 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la croix de la valeur militaire (Publié au JO 2024-27)
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Décret n°2024-265 du 21 juin 2024 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2024-27)
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Décret n°2024-272 du 21 juin 2024 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2024-27)
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Décret n°2024-277 du 21 juin 2024 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2024-27)
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Décret n°2024-268 du 21 juin 2024 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 2024-27)
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Décret n°2024-270 du 21 juin 2024 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur de la santé publique (Publié au JO 2024-27)
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Décret n°2024-275 du 21 juin 2024 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 2024-27)
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Décret n°2024-276 du 21 juin 2024 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur de la police congolaise (Publié au JO 2024-27)
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Décret n°2024-282 du 21 juin 2024 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 2024-27)
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Arrêté n°12627 du 20 juin 2024 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale MAERSK H2S SAFETY SERVICES CONGO BRANCH à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-27)
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Arrêté n°12368 du 19 juin 2024 portant nomination de madame NOUNGUINI née BOLLEM EKONDZA Vanessa Ursul Virginie en qualité de notaire (Publié au JO 2024-27)
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Arrêté n°12369 du 19 juin 2024 portant nomination de monsieur MAMADOU Aboubakar en qualité de notaire (Publié au JO 2024-27)
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Décret n°2024-263 du 18 juin 2024 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2023 et nomination pour compter du 1er juillet 2023 (Régularisation) (Publié au JO 2024-27)
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Décret n°2024-262 du 18 juin 2024 portant portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2023 et nomination pour compter du 1er janvier 2023 (Régularisation) (Publié au JO 2024-27)