Textes de droit congolais

Loi n°23-2024 du 13 septembre 2024 autorisant la ratification des accords de financement et de don relatifs au programme de « transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR) » entre la République du Congo et l’Association internationale de développement (Publié au JO 2024-40)

Décret n°2024-1987 du 13 septembre 2024 portant ratification de l’accord de prêt entre la Banque de développement des Etats de l’Afrique centrale (BDEAC) et la société « Austral Construction s.a » en présence de la République du Congo, maître d’ouvrage et garant de l’opération (Publié au JO 2024-40)

Décret n°2024-1989 du 13 septembre 2024 portant ratification des accords de financement et de don relatifs au programme de « transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR) » entre la République du Congo et l’Association internationale de développement (Publié au JO 2024-40)

Arrêté n°19949 du 13 septembre 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale (Publié au JO 2024-38)

Arrêté n° 19908 du 12 septembre 2024 portant agrément de la société « ATLANTIC OCEANE ASSURANCE » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2024-38)

Arrêté n°19909 du 12 septembre 2024 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-39)

Arrêté n°19865 du 11 septembre 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère, de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2024-39)

Décret n°2024-1985 du 11 septembre 2024 portant ratification de l'accord de financement additionnel du projet d'harmonisation et d'amélioration des statistiques en Afrique de l'Ouest et du Centre, série de projets 2 (Publié au JO 2024-37)

Loi n°20-2024 du 10 septembre 2024 autorisant la ratification de l'accord de financement additionnel du projet d'harmonisation et d'amélioration des statistiques en Afrique de l'Ouest et du Centre, série de projets 2 (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19624 du 6 septembre 2024 portant nomination d'un attaché au cabinet du ministre de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2024-39)

Arrêté n°19623 du 6 septembre 2024 portant nomination des conseillers du ministre de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2024-39)

Arrêté n°19622 du 6 septembre 2024 portant nomination de l'assistant du directeur de cabinet du ministre de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2024-39)

Arrêté n°19621 du 6 septembre 2024 portant nomination d'un directeur de cabinet (Publié au JO 2024-39)

Arrêté n°19604 du 5 septembre 2024 portant attribution à la société Rong Chang d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de gravier, sise au village Touba et les gorges de Sounda, département du Kouilou (Publié au JO 2024-38)

Arrêté n°19603 du 5 septembre 2024 portant attribution à la société Rong Chang d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable, sise au village Touba et les gorges de Sounda, département du Kouilou (Publié au JO 2024-38)

Arrêté n°19602 du 5 septembre 2024 portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de gravier à la société Rong Chang sise au village Touba et les gorges de Sounda, département du Kouilou (Publié au JO 2024-38)

Arrêté n°19601 du 5 septembre 2024 portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de sable à la société Rong Chang sise au village Touba et les gorges de Sounda, département du Kouilou (Publié au JO 2024-38)

Arrêté n°19597 du 5 septembre 2024 portant attribution à la société Kembe Mining d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Avima Centre », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2024-38)

Arrêté n°19599 du 5 septembre 2024 portant attribution à la société Kembe Mining d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Cabosse », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2024-38)

Arrêté n°19600 du 5 septembre 2024 portant attribution à la Société A.S. Building d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour la cassitérite dite « Mongo-Bissafi », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2024-38)