Textes de droit congolais
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Arrêté n°5968 du 12 juillet 2022 portant ouverture d'un caisse de menues dépenses d'un montant de un million deux cent soixante - quinze mille (1.275.000) francs CFA au profit du cabinet du ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures et de l'entretien routier (Non publié au JO)
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Arrêté n°5967 du 12 juillet 2022 portant ouverture d'un caisse de menues dépenses d'un montant de quatre cent cinquante mille (450.000) francs CFA au profit de la direction générale du développement local du ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures et de l'entretien routier (Non publié au JO)
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Arrêté n°5966 du 12 juillet 2022 portant ouverture d'un caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA, au profit de la centrale d'intelligence et de documenttion du ministère de la sécurité et de l'ordre public (Non publié au JO)
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Arrêté n°5964 du 12 juillet 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des tranferts au profit du suivi et évaluation des projets d'investissements du ministère du contrôle d'Etat, de la qualité du service public et de la lutte contre les antivaleurs dans l'administration publique (Non publié au JO)
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Arrêté n°5961 du 12 juillet 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des tranferts au profit du centre National des Semences Améliorées (Non publié au JO)
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Arrêté n°5960 du 12 juillet 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des tranferts au profit du centre de Métayage Bovin (Non publié au JO)
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Arrêté n°5959 du 12 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de Melle.BANZOUZI Alice Constantine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelon 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5957 du 12 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de Melle.IBOMBO Louise, administrateur des cadres de la catégorie I, échelon 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5956 du 12 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de Mme.LOBAH - SEBETTE née LETOLO Gisèle, attachée des cadres de la catégorie I, échelon 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5955 du 12 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de Melle.GOMA BOUANGA Claude Mireille, institutrice des cadres de la catégorie II, échelon 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5953 du 12 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de Melle.EKOUNDA OWAKA Diane Ghislaine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelon 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5952 du 12 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de Melle.MPOLO Hélène, institutrice des cadres de la catégorie II, échelon 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5951 du 12 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2021 de M.KONGA BOKASSA Bertrand, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5949 du 12 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.AKOMBATSENGUE Freddy Auscair, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5948 du 12 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.EYOKA -PEYA Valéry Gaël, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administation générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5946 du 12 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NTELA MILANDOU Nathalie Sébiane, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5945 du 12 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ESSOULI GANTSELE Rita Inès, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5944 du 12 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.EBOKI Destin De NDZALE, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5943 du 12 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.LOUKOMBO Bernadette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5942 du 12 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OKANDZA TSEMBO Dieudonné, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)