Textes de droit congolais

Décret n°2022-398 du 20 juillet 2022 portant convocation du corps électoral pour le deuxième tour des élections législatives, scrutins des 26 et 31 juillet 2022 (Publié au JO 2022-30)

Décret n°2022-399 du 20 juillet 2022 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2022-31)

Décret n°2022-400 du 20 juillet 2022 portant nomination des directeurs départementaux des soins et services de santé du ministère de la santé et de la population  (Publié au JO 2022-30)

Décret n°2022-401 du 20 juillet 2022 portant nomination des directeurs départementaux de la population du ministère de la santé et de la population (Publié au JO 2022-30)

Décret n°2022-402 du 20 juillet 2022 portant nomination des directeurs centraux de la direction générale des soins et services de santé du ministère de la santé et de la population (Publié au JO 2022-30)

Décret n°2022-403 du 20 juillet 2022 portant nomination de la directrice de la santé scolaire et universitaire à la direction générale de la population du ministère de la santé et de la population mme TOGHO ABESSOU (Lande Charlaine), médecin pédiatre (Publié au JO 2022-30)

Décret n°2022-404 du 20 juillet 2022 portant nomination des directeurs divisionnaires du centre hospitalier universitaire de Brazzaville (Publié au JO 2022-30)

Décret n°2022-405 du 20 juillet 2022 portant nomination des directeurs divisionnaires de l'hôpital spécialisé Mère-Enfant Blanche GOMES (Publié au JO 2022-30)

Décret n°2022-406 du 20 juillet 2022 portant nomination des directeurs divisionnaires de l'hôpital général Adolphe SICE (Publié au JO 2022-30)

Décret n°2022-407 du 20 juillet 2022 portant nomination des directeurs divisionnaires de l'hôpital général de Loandjili  (Publié au JO 2022-30)

Décret n°2022-408 du 20 juillet 2022 portant nomination du directeur administratif et financier à la direction générale de l'administration et des ressources M.MABOUBA (Willy), administrateur de santé de 2e échelon (Publié au JO 2022-30)

Décret n°2022-409 du 20 juillet 2022 portant nomination du directeur du programme national de prise en charge de la césarienne, de la grossesse extra-utérine, des soins M.BOUNGOU (Fabien Christel), médecin gynécologue obstétricien (Publié au JO 2022-30)

Décret n°2022-410 du 20 juillet 2022 portant nomination du directeur de l'hôpital de référence de Makélékélé M.NTSILA (Karym Régis), médecin (Publié au JO 2022-30)

Loi n°28-2022 du 20 juillet 2022 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo. (Publié au JO 2022-31)

Arrêté n°6607 du 19 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOPOUNDZA Jean Remy (Non publié au JO)

Arrêté n°6606 du 19 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKODIA Ange (Non publié au JO)

Arrêté n°6605 du 19 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KINZONZI Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°6604 du 19 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OLENDE SAYIT Charles (Non publié au JO)

Arrêté n°6602 du 19 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAPANGA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°6601 du 19 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDZAMBI Augustin (Non publié au JO)