Textes de droit congolais

Arrêté n°18137 du 27 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.NGATSE Alphonse, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°18138 du 27 novembre 2013 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2004 de Melle.IBALICO Pascaline Marie, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°18139 du 27 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.ONDONGO OBAMBI François, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°18140 du 27 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.ELONGO Ulrich Constant, secrétaire d'aministration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18009 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve GOMA née MAKOSSO Denise (Non publié au JO)

Arrêté n°18010 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ILOYE- GOUYA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°18011 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve IKALAMA née BOYA OGNE Elise (Non publié au JO)

Arrêté n°18012 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve BANTSIMBA née MABETA Marcelline Nestorine (Non publié au JO)

Arrêté n°18013 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve TCHICAYA PEMBELLOT née NIANGUI Marguerite (Non publié au JO)

Arrêté n°18014 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve KAMPA née TSANI Augustne (Non publié au JO)

Arrêté n°18015 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MOUZITA née OUMBA Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°18016 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MFOULOU Melanchtonne (Non publié au JO)

Arrêté n°18017 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.NZOUZI Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°18018 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de AKOUFALOBI Henri (Non publié au JO)

Arrêté n°18019 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.SOUAMOUNOU Adèle (Non publié au JO)

Arrêté n°18020 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGAKOSSO Jean Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°18021 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKOUNKOU née MVOUKANI Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°18022 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MPONO Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°18023 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TSOUMOU Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°18024 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ODZOCKI Serge Michel (Non publié au JO)