Textes de droit congolais

Arrêté n°18025 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ABANDZOUNOU Roch Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°18026 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PEMBA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°18027 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve PEMBA née MISSENGUI Josephine (Non publié au JO)

Arrêté n°18028 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MASSIDZA Edmond (Non publié au JO)

Arrêté n°18029 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GOULOU Eugène Elghos (Non publié au JO)

Arrêté n°18030 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KAYA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°18031 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EKOKA Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°18032 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KETA François (Non publié au JO)

Arrêté n°18033 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBANZI Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°18034 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAMPOUYA Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°18035 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MVOULA NGOUAKA Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°18036 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MPONO née BOREKAMBI Marie Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°18037 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOKOUBA (Non publié au JO)

Arrêté n°18038 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDOZI André (Non publié au JO)

Arrêté n°18039 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIAKAZEBI Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°18040 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BEMBA née DIANGWAYA (Non publié au JO)

Arrêté n°18041 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de GAMBOU- NGUIE Dasheli (Non publié au JO)

Arrêté n°18042 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKOYE Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°18043 du 26 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°3241 du 29-03-2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OLLIER Raoul (Non publié au JO)

Arrêté n°18044 du 26 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°16325 du 27-12-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BONGO née ADDHAS- KONGA Ginette Flore Clarisse (Non publié au JO)