Textes de droit congolais

Arrêté n°18045 du 26 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°168 du 30-03-1992 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOLA Benoît (Non publié au JO)

Arrêté n°18046 du 26 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°477 du 26-02-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NIAMA Elie (Non publié au JO)

Arrêté n°18047 du 26 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°83 du 20-01-1997 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKOUKA Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°18048 du 26 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°1233 du 25-01-2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONARI Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°18049 du 26 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.EBON Aimée Rachel, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18050 du 26 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.LOCKENYA Pauline Charlotte Joséphine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18051 du 26 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.NKOUSSOU Aimée Florine, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18052 du 26 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.MOUAPEA BONDZEDI Mimi Raïssa,secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18053 du 26 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.NDEKE née NIMI NIANGUI Betty Christie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18054 du 26 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NTSIAHANA Marie Evélyne, monitrice sociale (option : puéricultrice) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18055 du 26 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MALONGA Evrard Donald Fridolin, aide soignant des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18056 du 26 novembre 2013 mettant en place la cellule de gestion des marchés publics du ministère de la promotion de la femme et de l'intégration de la femme au développement (Publié au JO 2013-49)

Arrêté n°18057 du 26 novembre 2013 portant agrément pour la réalisation des études d'impact sur l'environnement par le bureau d'étude Cabinet d'Affaires MAMT (Publié au JO 2013-49)

Arrêté n°18058 du 26 novembre 2013 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction de la route Ndendé-Doussala-Dolisie (Publié au JO 2013-49)

Arrêté n°18059 du 26 novembre 2013 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'aménagement et de bitumage de la route de la corniche de Brazzaville, trançon Case de Gaulle-Pont du Djoué à Brazzaville, arrondissements 2 Bacongo et 1 Makélékélé, département de Brazzaville (Publié au JO 2013-49)

Arrêté n°18060 du 26 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.ZANZA Jean de Dieu, attaché des SAF des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18061 du 26 novembre 2013 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2012 et versement de Mme.OMBOUA née EYANDZI Eliane Martine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18062 du 26 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.LEKIBY Boris Hermann, attaché des cadres de lacatégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18063 du 26 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.ETOU MONGO AMPHAT, administrateur adjoint cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18064 du 26 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.YENDZE Jean Claude, administrateur adjoint cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)