Textes de droit congolais

Arrêté n°17895 du 22 novembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°10450 du 21 décembre 2010, portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne M.BUYELO OUAMBA Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°17896 du 22 novembre 2013 portant application du programme facultatif d'audit de l'organisation maritime internationale en République du Congo (Publié au JO 2013-52)

Arrêté n°17897 du 22 novembre 2013 portant création du comité de pilotage du projet TCP/ PRC/ 3402 Appui à la formulation de la politique forestière nationale (Publié au JO 2013-49)

Arrêté n°17898 du 22 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MOSSOLA Célestine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17899 du 22 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MAMBA Brigitte, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17900 du 22 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.DOUNIAMA Apollinaire, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17901 du 22 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de dix sept millions trois cent mille (17.300.000) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la république du Congo en Angola (Luanda), au ministère à la présidence de la république, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°17902 du 22 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de dix neuf millions huit cent mille (19.800.000) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la république du Congo en Afrique du Sud (Pétoria), au ministère à la présidence de la république, chargé de la défense... (Non publié au JO)

Arrêté n°17903 du 22 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de dix neuf millions huit cent mille (19.800.000) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la république du Congo en Fédération de Russie (Moscou), au ministère à la présidence de la république, chargé de la défense... (Non publié au JO)

Arrêté n°17904 du 22 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de vingt millions (20.000.000) de francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la république du Congo au Maroc (Rabat), au ministère à la présidence de la république, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°17905 du 22 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de dix neuf millions neuf cent cinquante trois mille cinq cents (19.953.500) de francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la république du Congo en Algérie (Alger), au ministère à la présidence de la république, chargé... (Non publié au JO)

Arrêté n°17906 du 22 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de seize millions huit cent mille (16.800.000) de francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade du Congo à Cuba (Havane), au ministère à la présidence de la république, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°17907 du 22 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant devingt six millions neuf cent soixante quinze mille (26.975.000) de francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la république du Congo aux USA (Washington), au ministère à la présidence de la république, chargé de la... (Non publié au JO)

Arrêté n°17908 du 22 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de vingt neuf millions neuf cent dix sept mille (29.917.000) de francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la république du Congo en Chine (Pékin), au ministère à la présidence de la république, chargé de la défense... (Non publié au JO)

Arrêté n°17909 du 22 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de quarante sept millions sept cent soixante seize mille (47.776.000) de francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la république du Congo en France (Paris), au ministère à la présidence de la république, chargé de la... (Non publié au JO)

Arrêté n°17910 du 22 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de dix sept millions trois cent mille (17.300.000) de francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la république du Congo en République du Nigeria (Abuja), au ministère à la présidence de la république, chargé de la... (Non publié au JO)

Arrêté n°17911 du 22 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de dix millions (10.000.000) de francs CFA au profit du cabinet au ministère délégué, chargé des voies navigables et de léconomie fluviale (Non publié au JO)

Arrêté n°17912 du 22 novembre 2013 autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de Mr AMBETO IBOKO Ange au profit de Mr IBOKO OKIABO Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°17913 du 22 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.BAKEKOLO Marie Claudine (Non publié au JO)

Arrêté n°17914 du 22 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.KOUBEMBA Vincent De Paul (Non publié au JO)