Textes de droit congolais

Décision de la Cour Constitutionnelle n°011/DCC/EL/L/22 du 19 juillet 2022 sur le recours en annulation des résultats de l'élection legislative dans la 2e circonscription électorale de Talangaï (département de Brazzaville), scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-31)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°010/DCC/EL/L/22 du 19 juillet 2022 sur le recours en annulation des resultats de l'élection législative dans la circonscription électorale du district de Sibiti (département de la Lékoumou), scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-31)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°009/DCC/EL/L/22 du 19 juillet 2022 sur les recours en annulation des résultats des élections législatives et locales dans les circonscriptions électorales de Makoua (département de la Cuvette), de Mfouati (departement de la Bouenza) et ceux de quelques (département du Niari), scrutins des 4 et 10... (Publié au JO 2022-31)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°008/DCC/EL/L/22 du 19 juillet 2022 sur le recours aux fins de suspension de certains candidats aux élections législatives et locales dans la première circonscription électorale de Bacongo (département de Brazzaville), scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-31)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°007/DCC/EL/22 du 19 juillet 2022 sur le recours aux fins d'annulation de l'éléction législative dans la circonscription éléctorale unique de Pikounda( département de la Sangha), scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-31)

Arrêté n°6487 du 18 juillet 2022 portant versement et avancement de mlle MOMBO Eve Claire, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°6486 du 18 juillet 2022 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2012 de M.OKO Gilbert, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6485 du 18 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019, 2021 de mlle MALONGA NTONDO Mariette Olga, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6484 du 18 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2016, 2018, 2020 de M.BATOMAOUAKELA MOUSSASSA Hyacinthe, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°6482 du 18 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2013, 2015, 2017, 2019 et2021 de M.MBORO Kevin Justin, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°6480 du 18 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de mlle MAHOUNGOU BILONGO Léticia Bruce Coréa, technicienne qualifiée de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6479 du 18 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011, 2013, 2015, 2019 et versement de M.MONGO Simplice, medécin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6476 du 18 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.BOUANGA Rene, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6475 du 18 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de mlle MANTSOUKINA KOUKETANA Béatrice, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6474 du 18 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2015, 2017, 2019 et 2021 de mlle EYENET Natacha Chandrelle, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6473 du 18 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de mlle LOEMBA Adèle, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6471 du 18 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2015, 2017 et 2019 de M.KIPOUTOU Joseph, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6470 du 18 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.NKOU Lambert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6469 du 18 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de mlle MOUELO MASSEO Virginie Ridelle, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6466 du 18 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012, 2014, 2016, 2018, 2020 et versement de M.MAHOUNGOU LOUKAYA Renaud Julio Iglesias, des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)