Textes de droit congolais
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Arrêté n°17429 du 7 août 2024 portant attribution à la société Safa Trans Accessoire d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable, sise à Pointe Indienne, district de Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2024-33)
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Arrêté n°17436 du 7 août 2024 portant attribution à la société Eclas Ltd Limited Sarlu d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite, sise à Louvoulou, district de Kakamoeka, département du Kouilou (Publié au JO 2024-33)
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Arrêté n°17430 du 7 août 2024 portant attribution à la société EQUATEUR MINES SARLU d'une autorisation d'exploitation de petite mine de diamants bruts dite « MAKALA III », dans le département de la Likouala (Publié au JO 2024-33)
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Arrêté n°17431 du 7 août 2024 portant attribution à la société EQUATEUR MINES SARLU d'une autorisation d'exploitation de petite mine de diamants bruts dite « MAKALA II », dans le département de la Likouala (Publié au JO 2024-33)
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Arrêté n°17432 du 7 août 2024 portant attribution à la société EQUATEUR MINES SARLU d'une autorisation d'exploitation de petite mine de diamants bruts dite « MAKALA I », dans le département de la Likouala (Publié au JO 2024-33)
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Arrêté n°17428 du 7 août 2024 portant renouvellement de autorisation d'exploitation d'une carrière de granite à la société Yang Jaya Mining Intrenational Sarlu la sise à NKoungni, sous-préfecture de Mvouti, département du kouilou (Publié au JO 2024-33)
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Arrêté n°17425 du 7 août 2024 portant nomination du chef de division de la coordination, de l'analyse et de la synthèse à la direction de la stratégie de défense de la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire (Publié au JO 2024-33)
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Arrêté n°17424 du 7 août 2024 portant nomination du chef de division des relations internationales, des affaires diplomatiques et du protocole à la direction des relations et de internationales et de la coopération militaire de la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire (Publié au JO 2024-33)
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Arrêté n°17423 du 7 août 2024 portant nomination du chef de division de la sécurité et de la protection de l'environnement à la direction des affaires civiles, de la mer et du fleuve de la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire (Publié au JO 2024-33)
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Arrêté n°17422 du 7 août 2024 portant nomination du chef de division des études et de la planification à la direction de l'information et de la communication des armées de la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire (Publié au JO 2024-33)
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Arrêté n°17421 du 7 août 2024 portant nomination du chef de division de la protection civile, des détresses et des sinistres à la direction centrale de la prévention, de la protection civile, des détresses et des sinistres de la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire (Publié au JO 2024-33)
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Arrêté n°17419 du 7 août 2024 portant nomination du chef de division de l'environnement national à la direction de la stratégie de défense de la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire (Publié au JO 2024-33)
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Arrêté n°17435 du 7 août 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de gravier à la société Tigro-Construction sise à Bilala, département du Kouilou (Publié au JO 2024-33)
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Arrêté n°17433 du 7 août 2024 portant attribution à la société Frist Strong Services SARLU d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Poumba-Ekoum dans le département de la Sangha (Publié au JO 2024-33)
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Arrêté n°17420 du 7 août 2024 portant nomination du chef de division de la réglementation et de la coopération à la direction des affaires civiles, de la mer et du fleuve de la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire (Publié au JO 2024-33)
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Arrêté n°17251 du 2 août 2024 portant nomination des responsables des actions et des unités opérationnelles du ministère de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones (Publié au JO 2024-32)
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Décret n°2024-788 du 1er août 2024 portant création, attributions et organisation du comité d'organisation et de gestion du mandat du Congo au 9e forum de coopération Afrique-Chine (FOCAC) (Publié au JO 2024-32)
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Arrêté n°17250 du 1er août 2024 portant nomination d'un attache au cabinet du Premier ministre Chef du Gouvernement (Publié au JO 2024-32)
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Décret n°2024-787 du 1er août 2024 portant nomination du directeur de cabinet adjoint du Premier ministre, Chef du Gouvernement (Publié au JO 2024-32)
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Décret n°2024-573 du 31 juillet 2024 portant nomination du président du comité de direction de l'école de génie travaux (Publié au JO 2024-32)