Textes de droit congolais

Arrêté n°29406 du 26 décembre 2024 portant nomination des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2025 (1er trimester 2025) (Publié au JO 2025-02)

Arrêté n°29408 du 26 décembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l’année 2024 et nomination pour compter du 1er janvier 2024 (1er juillet 2024) (Publié au JO 2025-02)

Décret n°2024-2890 du 26 décembre 2024 portant nomination des officiers des forces armés congolaises au titre de l'année 2025 (1er trimestre 2025) (Publié au JO 2025-02)

Décret n°2024-2891 du 26 décembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l’année 2024 et nomination pour compter du 1er janvier 2024 (1er janvier 2024)  (Publié au JO 2025-02)

Décret n°2024-2892 du 26 décembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l’année 2024 et nomination pour compter du 1er janvier 2024 (1er juillet 2024)  (Publié au JO 2025-02)

Décret n°2024-2893 du 26 décembre 2024 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2025 et nomination pour compter du 1er janvier 2025 (1er janvier 2025)  (Publié au JO 2025-02)

Décret n°2024-2894 du 26 décembre 2024 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2025 et nomination pour compter du 1er janvier 2025 (Publié au JO 2025-02)

Décret n°2024-2895 du 26 décembre 2024 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2025 et nomination pour compter du 1er janvier 2025 (Publié au JO 2025-02)

Décret n°2024-2896 du 26 décembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l’année 2022 et nomination pour compter du 1er juillet 2022 (Régularisation) (Publié au JO 2025-02)

Décret n°2024-2897 du 26 décembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l’année 2021 et nomination pour compter du 1er juillet 2021 (Régularisation) (Publié au JO 2025-02)

Décret n°2024-2898 du 26 décembre 202 portant nomination du directeur départemental de la sécurité militaire de la zone militaire de défense n° 4, le lieutenant-colonel OYENDZE NDZOUNDA (Hugues) (Publié au JO 2025-02)

Décret n°2024-2899 du 26 décembre 2024 portant nomination du directeur départemental de la sécurité militaire de la zone militaire de défense n° 3, le lieutenant-colonel NGOVOUMA (Nestor Euloge) (Publié au JO 2025-02)

Décret n°2024-2900 du 26 décembre 2024 portant nomination du commandant en second de l'école militaire préparatoire général Leclerc, le lieutenant-colonel NTSIETE (Ghislain Régis Philippe) (Publié au JO 2025-02)

Décret n°2024-2906 du 26 décembre 2024 portant nomination de la directrice commerciale à la direction générale de la télévision nationale, Mme GUEMPIAUT (Horgerie) (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2915 du 26 décembre 2024 portant nomination de l'inspecteur pédagogique et andragogique à l'inspection générale de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2025-05)

Décret n°2024-2914 du 26 décembre 2024 portant nomination des directeurs des affaires administratives et financières de l'inspection générale de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2025-05)

Décret n°2024-2913 du 26 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux du groupe national de presse La Nouvelle République  (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2912 du 26 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux de l'agence congolaise d'information  (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2911 du 26 décembre 2024 portant nomination du directeur de l'information de l'agence congolaise d'information, M. KANDZA (François Richard) (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2909 du 26 décembre 2024 portant nomination du directeur des publications du groupe national de presse La Nouvelle République, M. LIMBION (Aurelien) (Publié au JO 2025-03)