Textes de droit congolais

Décret n°2024-2893 du 26 décembre 2024 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2025 et nomination pour compter du 1er janvier 2025 (1er janvier 2025)  (Publié au JO 2025-02)

Décret n°2024-2892 du 26 décembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l’année 2024 et nomination pour compter du 1er janvier 2024 (1er juillet 2024)  (Publié au JO 2025-02)

Décret n°2024-2891 du 26 décembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l’année 2024 et nomination pour compter du 1er janvier 2024 (1er janvier 2024)  (Publié au JO 2025-02)

Décret n°2024-2890 du 26 décembre 2024 portant nomination des officiers des forces armés congolaises au titre de l'année 2025 (1er trimestre 2025) (Publié au JO 2025-02)

Arrêté n°29408 du 26 décembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l’année 2024 et nomination pour compter du 1er janvier 2024 (1er juillet 2024) (Publié au JO 2025-02)

Arrêté n°29406 du 26 décembre 2024 portant nomination des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2025 (1er trimester 2025) (Publié au JO 2025-02)

Décret n°2024-2912 du 26 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux de l'agence congolaise d'information  (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2909 du 26 décembre 2024 portant nomination du directeur des publications du groupe national de presse La Nouvelle République, M. LIMBION (Aurelien) (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2910 du 26 décembre 2024 portant nomination du directeur des éditions régionales du magazine du groupe national de presse La Nouvelle République, M. OSSETE (Delplace) (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2908 du 26 décembre 2024 portant nomination du directeur technique du groupe national de presse La Nouvelle République, M. NEKANGA MOUMBOULY (Axel) (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2911 du 26 décembre 2024 portant nomination du directeur de l'information de l'agence congolaise d'information, M. KANDZA (François Richard) (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2913 du 26 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux du groupe national de presse La Nouvelle République  (Publié au JO 2025-03)

Arrêté n°29246 du 23 décembre 2024 portant agrément de Mme YAGO TOURE (Mariam) en qualité de directeur général adjoint de United Bank for Africa Congo (UBA-Congo) (Publié au JO 2025-01)

Décret n°2024-2888 du 20 décembre 2024 portant nomination du directeur des études et de la planification au ministère du plan, de la statistique et de l'intégration régionale, M. KIBA (Bertin) (Publié au JO 2025-03)

Arrêté n° 29151 du 20 décembre 2024 portant réorganisation du comité de coordination inter-agence d'appui au programme élargi de vaccination (Publié au JO 2025-01)

Arrêté n°29150 du 20 décembre 2024 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité scientifique d'appui (Publié au JO 2025-01)

Arrêté n°29153 du 20 décembre 2024 fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de la population (Publié au JO 2025-01)

Arrêté n°29152 du 20 décembre 2024 fixant les attributions et l'organisation des inspections départementales de la santé (Publié au JO 2025-01)

Décret n°2024-2864 du 18 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2025-01)

Arrêté n°29010 du 18 décembre 2024 portant nomination d'un attachée au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement, Mme KATSONGO ELION (Valery) (Publié au JO 2025-01)