Textes de droit congolais

Loi n°3-2025 du 29 mars 2025 fixant les modalités de cessation de fonctions des magistrats placés hors convention (Publié au JO 2025-15)

Loi n°5-2025 du 29 mars 2025 portant création de la commission nationale pour la protection des données à caractère personnel (Publié au JO 2025-15)

Arrêté n°311 du 28 mars 2025 portant nomination des chefs de service à la direction générale des affaires électorales (Publié au JO 2025-14)

Arrêté n°312 du 28 mars 2025 portant extension de l'autorisation d'exploitation de petite mine d'or n°1430 du 7 avril 2022 au quartz dite « MANDZI », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2025-15)

Arrêté n°313 du 28 mars 2025 portant extension de l'autorisation d'exploitation de petite mine d'or n°1431 du 7 avril 2022 au quartz dite « BISSINDJI », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2025-15)

Arrêté n° 314 du 28 mars 2025 portant attribution à la société Gems Mining Company S.a (G.M.C-SA) d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de dolomie, sise à Aube-ville, district de Madingou, département de la Bouenza (Publié au JO 2025-15)

Arrêté n°315 du 28 mars 2025 portant attribution à la société China State Construction Engineering (CSCEC) d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès, sise à Kombé-Makabandilou, arrondissement n° 8 Mdibou, département de Brazzaville (Publié au JO 2025-15)

Arrêté n°316 du 28 mars 2025 portant attribution à la société Les Graviers de Kombé, en sigle (Grako) d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès, sise à Kombé-Mayola, arrondissement n° 8 Madibou, département de Brazzaville (Publié au JO 2025-15)

Arrêté n°317 du 28 mars 2025 portant attribution à la société Hongde Mining d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite, sise à Nkougni, district de Mvouti, département du Kouilou (Publié au JO 2025-15)

Arrêté n°318 du 28 mars 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Feng Jia Congo Construction Industrielle, en sigle F.J.C.C.I (Publié au JO 2025-15)

Arrêté n°333 du 28 mars 2025 portant renouvellement à la SOCIETE DES CARRIERES ET MINE DE RAILLE (SOCAMIRAL) Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Ouanda-Mpassa », dans le département du Pool (Publié au JO 2025-15)

Arrêté n°319 du 28 mars 2025 portant autorisation d'importation, de transport et de vente de substances explosives à la société Anlong International (Publié au JO 2025-15)

Arrêté n°310 du 28 mars 2025 portant nomination des responsables des actions des programmes budgétaires du ministère de l'intérieur et de la décentralisation (Publié au JO 2025-14)

Arrêté n°320 du 28 mars 2025 déterminant la procédure d'intégration à la fonction publique des candidats en fonction des postes budgétaires ouverts au profit des ministères en charge de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation, de l'enseignement technique et professionnel, de la santé et de la population (Publié au JO 2025-14)

Arrêté n° 299 du 27 mars 2025 portant nomination des acteurs de la coopération internationale du ministrère de la coopération internationale et de la promotion du partenariat public-privé dans le système d'intégration de la gestion des finances publiques (Publié au JO 2025-15)

Arrêté n°302 du 27 mars 2025 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2025-15)

Arrêté n°300 du 27 mars 2025 portant nomination des acteurs de pilotage du ministrère de la coopération internationale et de la promotion du partenariat public-privé dans le système d'intégration de la gestion des finances publiques (Publié au JO 2025-15)

Arrêté n°301 du 27 mars 205 portant nomination des acteurs du programme de partenariat public-privé du ministrère de la coopération internationale et de la promotion du partenariat public-privé dans le système d'intégration de la gestion des finances publiques (Publié au JO 2025-15)

Arrêté n°288 du 26 mars 2025 portant organisation du concours d'entrée en classe de sixième dans les prytanées militaires étrangers (Publié au JO 2025-15)

Arrêté n°287 du 26 mars 2025portant organisation du concours d'entrée à l'académie militaire Marien NGOUABI au titre du recrutement semi- direct (Publié au JO 2025-15)