Textes de droit congolais

Arrêté n°16356 du 25 juillet 2024 portant création de la délégation consulaire départementale du Kouilou (Publié au JO 2024-31)

Arrêté n°16070 du 23 juillet 2024 portant nomination des responsables d'action du programme budgétaire pilotage (Publié au JO 2024-31)

Décret n°2024-378 du 23 juillet 2024 portant nomination de cinq (5) directeurs centraux à l'agence de développement de l'économie numérique (Publié au JO 2024-31)

Arrêté n°16069 du 23 juillet 2024 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des Evaluations Environnementales, par le Bureau d'études ENEGINEERING PETROLEUM AND INDUSTRIES (EPI) (Publié au JO 2024-31)

Arrêté n°16075 du 23 juillet 2024 portant mise en place de la commission interministérielle chargée de la rédaction de l'avant-projet de la loi relatif à l'adoption en République du Congo (Publié au JO 2024-31)

Arrêté n°16076 du 23 juillet 2024 portant nomination des responsables d'actions du programme budgétaires du ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (Publié au JO 2024-31)

Arrêté n°16080 du 23 juillet 2024 portant nomination des responsables budgétaires du ministère des affaires étrangères, de la francophonie et congolais de l'étranger (Publié au JO 2024-31)

Arrêté n°16074 du 23 juillet 2024 portant nomination des responsables des actions budgétaires du ministère des affaires étrangères, de la francophonie et congolais de l'étranger (Publié au JO 2024-31)

Arrêté n°16071 du 23 juillet 2024 portant nomination des responsables d'action du programme budget et contrôle budgétaire (Publié au JO 2024-31)

Arrêté n°16072 du 23 juillet 2024 portant nomination des responsables d'action du programme comptabilité publique (Publié au JO 2024-31)

Arrêté n°16073 du 23 juillet 2024 portant nomination des responsables d'action du programme portefeuille publique (Publié au JO 2024-31)

Décret n°2024-379 du 23 juillet 2024 portant approbation des statuts du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des micros, très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (Publié au JO 2024-34)

Décret n°2024-367 du 22 juillet 2024 portant nomination des directeurs au centra national de formation en statistique, démographie et planification (Publié au JO 2024-31)

Arrêté n°15652 du 19 juillet 2024 fixant le montant du capital initial d’impulsion, de garantie et d’accompagnement des micros, très petites, petites et moyennes entreprises et de l’artisanat (Publié au JO 2024-31)

Arrêté n°15599 du 18 juillet 2024 portant cassation de deux (02) sous-officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-31)

Arrêté n°15597 du 18 juillet 2024 portant rétrogradation d'un sous- officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-31)

Arrêté n°15596 du 18 juillet 2024 portant rétrogradation d'un sous- officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-31)

Arrêté n°15594 du 18 juillet 2024 portant rectificatif de l'arrêté n°1615 du 31 janvier 2024, portant rétrogradation d'un officier subalterne des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-31)

Arrêté n°15598 du 18 juillet 2024 portant cassation de neuf (09) sous-officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-31)

Arrêté n°15592 du 18 juillet 2024 portant nomination du chef de division de l'analyse, de la synthèse et de l'évaluation à la direction de l'exploitation de la direction centrale des renseignements militaires (Publié au JO 2024-31)