Textes de droit congolais

Arrêté n°14729 du 9 juillet 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de la promotion de la femme, de l'intégration de la femme au développement et de l'économie informelle (Publié au JO 2024-29)

Décret n°2024-323 du 9 juillet 2024 portant additif à la liste annexée au décret n°2012-1250 du 17 décembre 2012 fixant et accordant une indemnité forfaitaire aux ayants droit des personnes décédées suite aux explosions du 4 mars 2012 à Brazzaville (Publié au JO 2024-29)

Loi n°16-2024 du 9 juillet 2024 relative à la concurrence (Publié au JO 2024-29)

Décret n°2024-324 du 9 juillet 2024 règlementant l'activité de transport public de personnes par motocycle (Publié au JO 2024-29)

Décret n°2024-316 du 4 juillet 2024 portant nomination du directeur de la formation de la direction générale des ressources humaines (Publié au JO 2024-29)

Décret n°2024-315 du 4 juillet 2024 portant nomination du directeur des affaires civiles de la mer et du fleuve de la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire (Publié au JO 2024-29)

Décret n°2024-314 du 4 juillet 2024 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2021 et nomination pour compter du 1er juillet 2021 (Régularisation) (Publié au JO 2024-29)

Arrêté n°13844 du 3 juillet 2024 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le cabinet des audits et suivis environnementaux (CASE) (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°13840 du 3 juillet 2024 portant nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°13838 du 3 juillet 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère des hydrocarbures (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°13839 du 3 juillet 2024 accordant à la société Star Trading Oil un agrément pour l'exercice des activités de distribution et commercialisation des hydrocarbures raffinés (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°13842 du 3 juillet 2024 portant suspension totale des activités de la société METSSA Congo Sarlu, dans le district de Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°13843 du 3 juillet 2024 portant suspension totale des activités de la société Beijing Universal Technical and Commercial, dans le district d'Okoyo, département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2024-28)

Décret n°2024-576 du 3 juillet 2024 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la commission des équivalences administratives des diplômes (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°13289 du 29 juin 2024 portant nomination des officiers des forces armée congolaises au titre de l'année (3éme trimestre 2024) (Publié au JO 2024-29)

Arrêté n°13154 du 27 juin 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère des zones économiques spéciales et de la diversification économique (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°12908 du 26 juin 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation du dépôt de stockage temporaire des déchets radioactifs appartenant à la société Eni Congo (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°12906 du 26 juin 2024 portant renouvellement au profit de la société Koli Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Lekona-Oyabi », dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°12909 du 26 juin 2024 portant attribution à la société Socotrans d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier, sise à Malélé, district de Mvouti, département du Koullou (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°12910 du 26 juin 2024 portant attribution à la société Peng Cheng Société congolaise d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite, sise à Louvoulou, district de Kakamoeka, département du Kouilou (Publié au JO 2024-28)