Textes de droit congolais

Arrêté n°17025 du 6 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les réguliers de la fonction publique, en tête : monsieurMELEMON Alexis Damase (Non publié au JO)

Arrêté n°17026 du 6 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les réguliers de la fonction publique, en tête : M.ANDZOUANA-ASSA Sakodza (Non publié au JO)

Arrêté n°17027 du 6 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les réguliers de la fonction publique, en tête : M.KIMBOUALA Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°17028 du 6 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les réguliers de la fonction publique, en tête : M.NGOYI Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°17029 du 6 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NGOKA Anasthasie Blanche, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17030 du 6 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBON Justin Médard, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17031 du 6 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MOUKIAMA Francine Solange, lieutenant des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°17032 du 6 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUNIENGUE Jean Paul, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17033 du 6 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.SINALD-LOLO Michelle, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17034 du 6 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.NGOLO ALIENDI Bernard, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17035 du 6 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.NDILOU MOUNZEO Célestin, assistant social principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°17036 du 6 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.ONGABI Appolinaire, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16866 du 5 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.MOBOMA Julien, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16867 du 5 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.LEKEBE Paul, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16868 du 5 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.MPASSI Joseph, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16869 du 5 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.BITANGUI Hélène, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16870 du 5 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.KOUKA BANZOUZI Carmen Dolorès, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16871 du 5 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.NTSOSSANI DIAMESSO Brice, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16872 du 5 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.KOUNANGOUNA MFOULOU Aimée Stéphanie, institutrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16873 du 5 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.LOUYINDOULA Etienne, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes), admis à la retraite (Non publié au JO)