Textes de droit congolais

Arrêté n°16894 du 5 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MIASSOUNDA Jonathan, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16895 du 5 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.EKEKE Séraphin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16896 du 5 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NZIETE Benoït, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16897 du 5 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.YOKA IBEYA Josephine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16898 du 5 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.TSOUNGOU Daniel, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16899 du 5 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BATAMIO Félix, instituteur adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16900 du 5 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ANGO BASSOUNGA Clarisse, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16901 du 5 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MABIALA Evelyne Claire Chantal, monitrice sociale (option : auxiliaire sociale) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°16902 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.FRAGONARD Jean Louis, inspecteur principal ds cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(Douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°16903 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.OBA Jean Pierre, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(Douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°16904 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.NKOU Bertin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale)) (Non publié au JO)

Arrêté n°16905 du 5 novembre 2013 portant agrément de la société tank services pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2013-47)

Arrêté n°16906 du 5 novembre 2013 portant agrément de la société s.f.g congo pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2013-47)

Arrêté n°16907 du 5 novembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°14384 du 18 octobre 2011, portant révision de la situation administrative de Mme.GUENKOU née BOUALE Marie Louise, infirmière brevetée des cadres de la catégorie III, échelle 2 du personnel de service (Non publié au JO)

Arrêté n°16908 du 5 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°362 du 4 février 2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°16909 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.BIASSADILA André II, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16910 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de Mme.MOKOULA née BOKOUABELA Saby Paulette, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) décédée (Non publié au JO)

Arrêté n°16911 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mme.GONGOLO née NSENGA Albertine, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16912 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MILONGO Pierre, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16913 du 5 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de certains infirmiers diplômés d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) en tête M.BOUBANGA MOUELE Roméo (Non publié au JO)