Textes de droit congolais

Arrêté n°6292 du 15 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2016, 2018 de mlle NGALEBIKA LIBONDO Ida Emeline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6290 du 15 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OKO OBIAKOUA Ricky Virarde, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6289 du 15 juillet 2022 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2015, 2017, 2019, 2021 de mlle NTSOKO Christianne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6288 du 15 juillet 2022 portantpromotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2013, 2015 et versement de M.DIAKOUNDILA Frédéric, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6287 du 15 juillet 2022 portant inscription au titre des années 2019 et 2021 de mme NGOUAKA née LOUTETE DANGUI Régine Patricia, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6286 du 15 juillet 2022 portant inscription au titre de l'année 2019 et promotion sur liste d'aptitude de mme ELENGA née OTOUMA Séraphine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6285 du 15 juillet 2022 portant inscription au titre de l'année 2015 et promotion sur liste d'aptitude de mlle MFOUANASSI Clarisse Sidonie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6284 du 15 juillet 2022 portant inscription au titre de l'année 2018 et promotion sur liste d'aptitude de M.MOUANDA Paul, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6283 du 15 juillet 2022 portant inscription au titre de l'année 2020 et promotion sur liste d'aptitude de mlle PHOUTOU NGOUAMBA Suzanne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6282 du 15 juillet 2022 portant versemen, inscription au titre de l' année 2019 et promotion sur liste d'aptitude de mlle LOUFOUAMA Patricia Ella, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6281 du 15 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de M.MBOKO Paul, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6280 du 15 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de M.OKOUANGUE Ferdinand, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6279 du 15 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2014, 2016, 2018 et 2020 de M.KEBE Eugène, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6278 du 15 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de de l'année 2021 de M.OYOMBO NKOLI Josias, professeur des lycéesdes cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6277 du 15 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de des années 2018, 2020 de M.TIMINI Martin, professeur certifié des lycéesdes cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6276 du 15 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de des années 2015, 2017, 2019 et bonification d'échelon de M.MASSENGO Jean Pierre, inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6275 du 15 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 et bonification d'échelon de M.OYANDZA Roger Antoine, inspecteur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6254 du 14 juillet 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la direction générale du laboratoire nationale de santé publique (Non publié au JO)

Arrêté n°6252 du 14 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million cinq cent mille (1.500.000) frs CFA au profit du cabinet du ministère de la communication et es médias (Non publié au JO)

Arrêté n°6251 du 14 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million neuf cent mille (1.900.000) frs CFA au profit du cabinet du ministère de la communication et es médias (Non publié au JO)