Textes de droit congolais
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Arrêté n°5331 du 6 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les réguliers de la fonction publique, en tête : M.SOUADIABANTOU Adèle (Non publié au JO)
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Arrêté n°5327 du 6 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les réguliers de la fonction publique, en tête : M.NTSIBA Darcia Romeo (Non publié au JO)
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Arrêté n°5324 du 6 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les réguliers de la fonction publique, en tête : M.PAMBOU Rufin Guy (Non publié au JO)
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Arrêté n°5323 du 6 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de M.M'POUNGUI Patrick Arnoch, médecin géraliste contractuel dans les réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)
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Arrêté n°5321 du 6 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les réguliers de la fonction publique, en tête : M.MOUENGUE Raymond (Non publié au JO)
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Arrêté n°5319 du 6 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de Melle.BIKOUTA Stella Léonnyde, institutrice adjointe contractuelle dans les réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)
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Arrêté n°5318 du 6 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les réguliers de la fonction publique, en tête : M.MEBATA Ghislain Jean Darius (Non publié au JO)
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Arrêté n°5317 du 6 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de M.KIRO Arnaud, comptable principal du trésor contractuel dans les réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)
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Arrêté n°5316 du 6 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de Melle.DOUNIAMA Lore Bertille, dans les cadres de la fontion publique (Non publié au JO)
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Arrêté n°5315 du 6 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MBOULOUMPANA Sidonie (Non publié au JO)
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Arrêté n°5314 du 6 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de Melle.DIAKIESSE MATSIONA Antoinette, infirmière diplômée d'Etat contractuelle dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)
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Arrêté n°5313 du 6 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de Melle.BOCKO Lucie Yolande, institutrice contractuelle dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)
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Arrêté n°21337 du 6 juillet portant publication du rôle général et convocationdes sessions extraordinaires de la commission nationale de reconnaissance des terres coutumières (Publié au JO 2021-28)
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Décret n°2022-388 du 6 juillet 2022 portant naturalisation de M. JOBIC (Marc Franck Yann), de nationalité française (Publié au JO 2022-29)
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Décret n°2022-389 du 6 juillet 2022 portant naturalisation de Mme. JOBIC née LANGLAIS (Caroline Micheline Renée), de nationalité française (Publié au JO 2022-29)
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Arrêté n°5309 du 5 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de M.ZANGUINA SAKO, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5308 du 5 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de Mme.BAKOUMA née SOUAMI SEYBAULT Chanelle Stévy, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5307 du 5 juillet 2022 autorisant M.KABAT Dhifrid Christian, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)
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Arrêté n°5306 du 5 juillet 2022 portant ajournement de l'entrée en vigueur de l'évaluation de la conformité avant embarquement des marchandises à destination de la République du Congo (Publié au JO 2022-29)
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Arrêté n°5305 du 5 juillet 2022 portant versement, inscription au titre de l'année 2013 et promotion sur liste d'aptitude de M.BAZOUNGA - DAMBA, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)