Textes de droit congolais

Arrêté n°6250 du 14 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions cent mille (2.100.000) frs CFA au profit du cabinet du ministère de la communication et es médias (Non publié au JO)

Arrêté n°6249 du 14 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de un million neuf cent mille (1.900.000) frs CFA au profit du cabinet du ministère de la communication et es médias (Non publié au JO)

Arrêté n°6248 du 14 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) de frs CFA au profit du cabinet du ministère de la communication et es médias (Non publié au JO)

Arrêté n°6247 du 14 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) de frs CFA au profit du cabinet du ministère de la communication et es médias (Non publié au JO)

Arrêté n°6246 du 14 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt millions (20.000.000) de frs CFA au profit du cabinet du ministère de la communication et es médias (Non publié au JO)

Arrêté n°6244 du 14 juillet 2022 autorisant mlle ATOULOU Zita Estelle, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale), à suivre un stage de formation à ESGAE de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°6241 du 14 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de M.MOKONOKOLA Francis, professeur des lycées contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°6238 du 14 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, M.ONDZIE AMBOUCKOU Romaric (Non publié au JO)

Arrêté n°6237 du 14 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de mlle MABOTE SILIKA Elbie Stélla, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6236 du 14 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de mlle KOUTENDA Benazo Valda, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6235 du 14 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de M.NDONGO Lucien, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6234 du 14 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de M.BENZE Paul, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6233 du 14 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de mlle DIKAMBI Ange Annie Clarisse, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6232 du 14 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de mlle MIKELE Auguste Patricia, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6231 du 14 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de M.MILEME MAKITA Bel Erick, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6230 du 14 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de mlle MOUGNALEA Reine Olga Solange, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6229 du 14 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de mlle NGOUADI Lyvie Patricia, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6228 du 14 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de M.GAPOULA GAKENIE Léon, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6227 du 14 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de M.ONDAÏ Martin Zinaud, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6225 du 14 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de mlle NDZAA OKOKOK MBOUALE Marie Josée, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)