Textes de droit congolais

Arrêté n°5513 du 7 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OKOUO GAIKO Davy Martial, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5512 du 7 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MAKELE Fulgence, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5511 du 7 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.OBOSSI GOUMBA Francisca Delaire, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5510 du 7 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.AKOLI OKO Guercia, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5509 du 7 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.IBARA Flore Carine, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5508 du 7 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.NGAVOUKA née SAMBA Félicité Madeleine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5507 du 7 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NGAMOKOBA Audrey Prisca, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5506 du 7 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ATIPOT OKANDZE Géniale Saumurie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5505 du 7 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.DZOMA Magloire Stève, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5504 du 7 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ADOUA KIKANSA Dinolte, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5503 du 7 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.YOKA Crévin Arnaud, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5502 du 7 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBOMO Lepetit Mathurin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5501 du 7 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.YALOUKA MACKAYA Camile, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°5500 du 7 juillet 2022 portant fermeture administrative temporaire des installations classées de la société Wing Wah Exploration et Production Pétrolière SAU, dans le district de Tchiamba-Nzassi, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2022-29)

Arrêté n°5499 du 7 juillet 2022 portant interdiction de la circulation automobile et de certaines activités sur toute l'étendue du territoire national à l'occasion des élections législatives et locales, scrutin du 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-29)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°004/DCC/EL/L/22 du 7 juillet 2022 sur les recours aux fins de réparation du préjudice subi à l'occasion des élections législatives anticipées des agents de la force publique, scrutin du 4 juillet 2022 (Publié au JO 2022-29)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°003/DCC/EL/L/22 du 7 juillet 2022 sur le recours aux fins d'annulation de l'élection législative dans la 2e circonscription électorale de Loandjili (Mbota), département de Pointe-Noire, scrutin du 4 juillet 2022 (Publié au JO 2022-29)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°002/DCC/EL/L/22 du 7 juillet 2022 sur le recours aux fins de régularisation des bulletins de vote des élections législatives des 4 et 10 juillet 2022 dans la circonscription électorale unique de l'Ile Mbamou, dans le département de Brazzaville (Publié au JO 2022-29)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°007/DCC/SVA/22 du 7 juillet 2022 sur le recours en inconstitutionnalité des articles 47, 53, 54, 55, 56, 57, 84 et suivants de la loi n°2-2000 du 1er fevrier 2000 portant organisation de la pêche maritime en République du Congo (Publié au JO 2022-31)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°006/DCC/SVA/22 du 7 juillet 2022 sur le recours en inconstitutionnalité de la dénomination Loi Mouébara n°19-2022 du 4 mai 2022 portant lutte contre les violences faites aux femmes en République du Congo et de certaines dispositions de ladite loi (Publié au JO 2022-31)