Textes de droit congolais

Arrêté n°4535 du 13 mars 2024 portant agrément de monsieur Tamela Mouafo Alain Junior en qualité de directeur général de Guilgal Congo S.A (SMGCGO S.A) établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4534 du 13 mars 2024 portant agrément de monsieur Moukouama Ngono Jean Pierre en qualité de commissaire aux comptes titulaire de Guilgal Congo S.A, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4533 du 13 mars 2024 portant agrément de Guilgal Congo S.A (SMGCGO S.A) en qualité d'établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4542 du 13 mars 2024 fixant le loyer annuel d'avance applicable à TINDA-CASH CONGO SA (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4541 du 13 mars 2024 portant approbation d'un bail emphytéotique entre l'Etat Congolais et TINDA-CASH CONGO SA (Publié au JO 2024-12)

Décision n°2 du 12 mars 2024 sur la demande d'avis de conformité à la Constitution des articles 14, 37, 43 et 51 de la loi n° 7-2003 du 6 fevrier 2003 portant organisation et fonctionnement des collectivités locales (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4517 du 11 mars 2024 portant agrément de la société Siga Change en qualité de bureau de change (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4518 du 11 mars 2024 portant agrément de monsieur Bathily Alseyny en qualité de de dirigeant de la société Siga Change (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4478 du 8 mars 2024 portant agrément de la société « Assurances Logistiques Nouvelle Gestion» en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2024-11)

Arrêté n°4477 du 8 mars 2024 portant agrément de la société « Emeraude Santé Assurance et Réassurance Congo » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2024-11)

Arrêté n°4476 du 8 mars 2024 portant agrément de la société « Impact Assurances » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2024-11)

Arrêté n°4453 du 7 mars 2024 accordant une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau à l'Industrie de Transformation et Emballage (ITE Vival)/ Brazzaville (Publié au JO 2024-11)

Arrêté n°4455 du 7 mars 2024 autonome de l'eau à l'Agence de Régulation des Postes et des Communications Electroniques (ARPCE)/ Brazzaville accordant une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau à la Clinique Médico Chirurgicale COGEMO (Publié au JO 2024-11)

Arrêté n°4454 du 7 mars 2024 accordant une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau à l'Agence de Régulation des Postes et des Communications Electroniques (ARPCE)/ Brazzaville (Publié au JO 2024-11)

Arrêté n°4450 du 7 mars 2024 accordant à Monsieur MALELA Marcel une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau (Publié au JO 2024-11)

Arrêté n°4456 du 7 mars 2024 accordant une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau à la société Dangoté Cement Congo (DCC Congo) (Publié au JO 2024-11)

Arrêté n°4466 du 7 mars 2024 portant nomination des membres du comité de direction de l'agence de développement de l'économie numérique (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4449 du 7 mars 2024 accordant à Madame GOMA Marie Berthe une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau (Publié au JO 2024-11)

Arrêté n°4457 du 7 mars 2024 accordant une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau à la société Africa Global Logistics (AGL Congo)/Pointe-Noire (Publié au JO 2024-11)

Arrêté n°4451 du 7 mars 2024 accordant à Monsieur MASSAMBA MBOUKOU Dja Salhem une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau (Publié au JO 2024-11)