Textes de droit congolais

Arrêté n°12906 du 26 juin 2024 portant renouvellement au profit de la société Koli Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Lekona-Oyabi », dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°12905 du 26 juin 2024 portant renouvellement au profit de la société Koli Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Lekona-Egnoa », dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°12872 du 25 juin 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère des postes, des télécommunications et de l'économie numérique (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°12861 du 25 juin 2024 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil d'établissement de l'institut national de documentation et d'information scientifique et technique (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°12862 du 25 juin 2024 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil d’établissement de l’institut géographique national (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°12863 du 25 juin 2024 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil d'établissement de l'institut national de recherche en sciences de l'ingénieur, innovation et technologie (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°12864 du 25 juin 2024 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil d'établissement de l'institut national de recherche en sciences sociales et humaines (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°12865 du 25 juin 2024 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil scientifique de l'institut national de recherche en sciences de l'ingénieur, innovation et technologie (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°12866 du 25 juin 2024 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil scientifique de l'institut national de recherche en sciences sociales et humaines (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°12867 du 25 juin 2024 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil scientifique de l'institut géographique national (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°12868 du 25 juin 2024 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil scientifique de l'institut national de documentation et d'information scientifique et technique (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°12874 du 25 juin 2024 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Dixstone Operations Congo à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°12869 du 25 juin 2024 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le bureau d'études Géo-Ecard+ (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°12870 du 25 juin 2024 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le cabinet « Hse Engineering » (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°13273 du 28 juin 2024 portant nomination du conseiller à l'économie et aux finances au cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'économie numérique M. OKO-ODIA (Judicaël) (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°12871 du 25 juin 2024 portant nomination des responsables de l'action du pilotage des services chargés d'exécuter les programmes budgétaires du ministère des postes, des télécommunications et de l'économie numérique (Publié au JO 2024-28)

Décret n°2024-270 du 21 juin 2024 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur de la santé publique (Publié au JO 2024-27)

Décret n°2024-277 du 21 juin 2024 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2024-27)

Décret n°2024-268 du 21 juin 2024 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 2024-27)

Décret n°2024-280 du 21 juin 2024 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la croix de la valeur militaire (Publié au JO 2024-27)