Textes de droit congolais
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Décision de la Cour Constitutionnelle n°001/DCC/EL/L/22 du 6 juillet 2022 sur le recours aux fins de régularisation des bulletins de vote et d'annulation de l'élection législative dans la circonscription électorale unique de Kimongo, département du Niari, scrutin du 4 juillet 2022 (Publié au JO 2022-29)
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Arrêté n°5489 du 6 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions six cent soixante quatre mille cinq cents (3.664.500) francs CFA, au profit de l'inspection générale de la santé du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)
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Arrêté n°5488 du 6 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de cinquante sept millions deux cent cinquante mille (57.250.000) francs CFA, au profit du cabinet du ministère de la coopération internationale et de la promotion du partenariat public - privé (Non publié au JO)
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Arrêté n°5487 du 6 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de sept millions sept cent cinquante mille (7.750.000) francs CFA, au profit du cabinet du ministère de la coopération internationale et de la promotion du partenariat public - privé (Non publié au JO)
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Arrêté n°5486 du 6 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de soixante millions (60.000.000) de francs CFA au prifit du cabinet du ministère de la coopération internationale et de la promotion du partenariat public - privé (Non publié au JO)
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Arrêté n°5485 du 6 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de cinquante - six millions huit cents mille (56.800.000) francs CFA au profit de la direction générale des droits humains et des libertés fondamentales du ministère de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones (Non publié au JO)
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Arrêté n°5483 du 6 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de treize millions sept vingt mille (13.720.000) francs CFA au profit du cabinet du ministère des affaires sociales et de l'action humanitaire (Non publié au JO)
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Arrêté n°5393 du 6 juillet 2022 autorisant M.NSIE- NSIE LOUBANDA Laurent Edgard Didas, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'institut technique et professeionnelle (ITP) de Brazzaville (Non publié au JO)
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Arrêté n°5391 du 6 juillet 2022 autorisant Melle.ADDHAS KONGA Sylvie Marie Thérèse, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et finaciers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville (Non publié au JO)
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Arrêté n°5390 du 6 juillet 2022 autorisant M.LENGOUALA GAYABA Romarique, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sport), à suivre un stage de formation à l'école africaine de développement (EAD) de Brazzaville (Non publié au JO)
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Arrêté n°5389 du 6 juillet 2022 autorisant Melle.OTTO - NGAMBE Léticia Belvarine, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)
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Arrêté n°5388 du 6 juillet 2022 autorisant certains agents civils de l'Etat des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville, en tête : M.ESSEYI Michel Alfred (Non publié au JO)
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Arrêté n°5387 du 6 juillet 2022 autorisant certains professeurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville, en tête : Mme.GALILA née OSSOURADZIA Gertrude (Non publié au JO)
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Arrêté n°5386 du 6 juillet 2022 autorisant certains agents civils de l'Etat des services sociaux (jeunesse et sports) et (enseignement), à suivre un stage de formation à l'institut national de la jeunesse et des sports (INJS) de Brazzaville, en tête : M.OKANDZE PEA Rock (Non publié au JO)
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Arrêté n°5385 du 6 juillet 2022 autorisant Melle.NGAYOLO BOUKOUOYO Pégie, secrétaire principale d'administration contractuelle de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises... (Non publié au JO)
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Arrêté n°5384 du 6 juillet 2022 autorisant M.NDOMBA Martial Eloi Maixent, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)
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Arrêté n°5383 du 6 juillet 2022 autorisant M.TSIETA Christ Jaurès Georchalin, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes), à suivre un stage de formation à l'école nationale des douanes de Ouagadougou (Burkina - Faso) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5382 du 6 juillet 2022 autorisant certaines institutrices des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'institut national de la jeunesse et des sports (INJS) de Brazzaville, en tête : Melle.MAKELE Gisèle (Non publié au JO)
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Arrêté n°5381 du 6 juillet 2022 autorisant M.MOULARI Christian, professeur technique adjoint des collèges des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), à suivre un stage de formation à l'académie des beaux - arts de Brazzaville (ABAB) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5380 du 6 juillet 2022 autorisant Melle.MOUDIONGUI Carine Liliance Rama, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration (ENA) de Lomé au Togo (Non publié au JO)