Textes de droit congolais

Arrêté n°5983 du 13 juillet 2022 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2021 de Mme.ONDONGO née NGALA Georgine, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et finanicers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5978 du 13 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2021 de M.DIDANGA DIDANE Nino Yannick, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5977 du 13 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de Mme.NKOU née MPOYE Rosette Olga, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°5976 du 13 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 20211, 2013, 2015, 2017, 2019, 2021 et versement de M.NDOLO Jacques, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5975 du 13 juillet 2022 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2018 de M.NGAMBOU Justin, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5974 du 13 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012, 2014, 2016, 2018, 2020 et versement de M.LOUVOUNOU Alphonse, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5973 du 13 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2021, 2014, 2016, 2018 et versement de M.MONAFI Médard, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5972 du 13 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de M.ELENGA Francis Michel, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5971 du 13 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de M.MAHOUNGOU Hilaire, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°005/DCC/EL/L/22 du 13 juillet 2022 sur le recours aux fins de réparation du préjudice moral subi du fait du retrait d'une candidature aux élections législatives, dans la circonscription électorale unique de Mbomo (département de la Cuvette-Ouest), scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-30)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°006/DCC/EL/L/22 du 13 juillet 2022 sur le recours en annulation de l'élection législative et aux fins de recevabilité de la candidature de monsieur Jean Maurice NGUESSO dans la circonscription électorale unique de Mfouati, scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°5970 du 12 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de M.MOUHANI Judicaël Storel, chauffeur contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°5969 du 12 juillet 2022 portant ouverture d'un caisse de menues dépenses d'un montant de trois cent mille (300.000) francs CFA au profit du cabinet du ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures et de l'entretien routier (Non publié au JO)

Arrêté n°5968 du 12 juillet 2022 portant ouverture d'un caisse de menues dépenses d'un montant de un million deux cent soixante - quinze mille (1.275.000) francs CFA au profit du cabinet du ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures et de l'entretien routier (Non publié au JO)

Arrêté n°5967 du 12 juillet 2022 portant ouverture d'un caisse de menues dépenses d'un montant de quatre cent cinquante mille (450.000) francs CFA au profit de la direction générale du développement local du ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures et de l'entretien routier (Non publié au JO)

Arrêté n°5966 du 12 juillet 2022 portant ouverture d'un caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA, au profit de la centrale d'intelligence et de documenttion du ministère de la sécurité et de l'ordre public (Non publié au JO)

Arrêté n°5964 du 12 juillet 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des tranferts au profit du suivi et évaluation des projets d'investissements du ministère du contrôle d'Etat, de la qualité du service public et de la lutte contre les antivaleurs dans l'administration publique (Non publié au JO)

Arrêté n°5961 du 12 juillet 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des tranferts au profit du centre National des Semences Améliorées (Non publié au JO)

Arrêté n°5960 du 12 juillet 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des tranferts au profit du centre de Métayage Bovin (Non publié au JO)

Arrêté n°5959 du 12 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de Melle.BANZOUZI Alice Constantine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelon 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)