Textes de droit congolais

Arrêté n°17250 du 1er août 2024 portant nomination d'un attache au cabinet du Premier ministre Chef du Gouvernement (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-575 du 31 juillet 2024 portant cession à titre gracieux de la propriété bâtie du domaine privé de l'Etat cadastrée : section I, bloc 31, parcelles 1-2 et 16, centre-ville, arrondissement n° 2 Bacongo, commune de Brazzaville (Publié au JO 2024-36)

Décret n°2024-573 du 31 juillet 2024 portant nomination du président du comité de direction de l'école de génie travaux (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-583 du 31 juillet 2024 portant déclassement de la dépendance du domaine public de l’Etat, cadastrée section D2, bloc 35, parcelle 2, arrondissement n° l Makélékélé, commune de Brazzaville (Publié au JO 2024-40)

Décret n°2024-584 du 31 juillet 2024 modifiant le décret n°99-308 du 31 décembre 1999 portant création et organisation de la réserve naturelle de Tchimpounga (Publié au JO 2024-43)

Décret n°2024-586 du 31 juillet 2024 portant déclassement de deux zones de la réserve naturelle de Tchimpounga (Publié au JO 2024-49)

Décret n° 2024-587 du 31 juillet 2024 portant création de la chambre de commerce, d'industrie, d'agriculture et des métiers de la Bouenza (Publié au JO 2024-50)

Décret n°2024-582 du 31 juillet 2024 portant cession à titre onéreux, de la propriété non bâtie du domaine privé de l'Etat, cadastrée : section AR/3, bloc 91 parcelle1, située au quartier Moussosso-Mayanga, arrondissement n° 8 Madibou, commune de Brazzaville (Publié au JO 2024-37)

Décret n°2024-581 du 31 juillet 2024 portant déclassement, de la propriété non bâtie du domaine public de l'Etat, cadastrée : section AR/3, bloc 91 parcelle1,située au quartier Moussosso-Mayanga, arrondissement n° 8 Madibou, commune de Brazzaville (Publié au JO 2024-37)

Décret n°2024-574 du 31 juillet 2024 portant déclassement de la dépendance du domaine public de l'Etat, cadastrée : section I, bloc 31, parcelles 1-2 et 16, arrondissement n° 2 Bacongo, centre-ville, commune de Brazzaville (Publié au JO 2024-36)

Décret n°2024-578 du 31 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités d'organisation des concours de recrutement dans la fonction publique (Publié au JO 2024-37)

Décret n°2024-579 du 31 juillet 2024 portant déclassement de la propriété non bâtie du domaine public de l'Etat, cadastrée : section L, bloc /, parcelle/, située au lieu-dit « rond-point des quatre points cardinaux », district de Louvakou, département du Niari (Publié au JO 2024-37)

Décret n°2024-580 du 31 juillet 2024 portant cession à titre onéreux, de la propriété non bâtie du domaine privé de l'Etat, cadastrée : section L, bloc /, parcelle /, située au lieu-dit « rond-point des quatre points cardinaux », district de Louvakou, département du Niari (Publié au JO 2024-37)

Décret n° 2024-381 du 29 juillet 2024 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et du portefeuille public (Publié au JO 2024-31)

Décret n° 2024-380 du 29 juillet 2024 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances (Publié au JO 2024-31)

Décret n°2024-309 du 28 juillet 2024 portant nomination des officiers des forces armée congolaises au titre de l'année 2024 (3éme trimestre 2024) (Publié au JO 2024-29)

Arrêté n°16356 du 25 juillet 2024 portant création de la délégation consulaire départementale du Kouilou (Publié au JO 2024-31)

Arrêté n°16069 du 23 juillet 2024 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des Evaluations Environnementales, par le Bureau d'études ENEGINEERING PETROLEUM AND INDUSTRIES (EPI) (Publié au JO 2024-31)

Arrêté n°16075 du 23 juillet 2024 portant mise en place de la commission interministérielle chargée de la rédaction de l'avant-projet de la loi relatif à l'adoption en République du Congo (Publié au JO 2024-31)

Arrêté n°16076 du 23 juillet 2024 portant nomination des responsables d'actions du programme budgétaires du ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (Publié au JO 2024-31)