Textes de droit congolais

Arrêté n°5139 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OYANDZI Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°5138 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BALOSSA Jean Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°5137 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SAMBA Richard (Non publié au JO)

Arrêté n°5136 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TCHIBOUANGA Guy Stanislas (Non publié au JO)

Arrêté n°5135 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUDILOU André (Non publié au JO)

Arrêté n°5134 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOBIEK Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°5133 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MANTSOUNGA François (Non publié au JO)

Arrêté n°5132 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUNGOU MOUELE Bertil (Non publié au JO)

Arrêté n°5131 du 4 juillet 2022 portant attribution à la société Rong Chang d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable sise à Bas-Kouilou, district de Madingo Kayes, département du Kouilou (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5130 du 4 juillet 2022 portant attribution à la société King Dom Services d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable sise à Loango, district de Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5129 du 4 juillet 2022 portant attribution au profit de la société TOURE Ibrahim Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée «Bila-Bila Sud» dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5128 du 4 juillet 2022 portant renouvellement au profit de la société Famiye d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Ebaka II », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5127 du 4 juillet 2022 portant renouvellement au profit de la société Famiye d'une autorisation d'exploitation petite mine d'or dénommée « Ebaka I », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5126 du 4 juillet 2022 portant renouvellement au profit de la société Oil Distribution & Service d'une autorisation d'exploitation, de petite mine d'or dénommée « Ngonaka-Mikoumbou », dans le département du Niari (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5125 du 4 juillet 2022 portant renouvellement au profit de la société Oil Distribution & Service d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée «Ngonaka-Lebama», dans le département du Niari (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5124 du 4 juillet 2022 portant renouvellement au profit de la Société Oil Distribution & Service d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Ngonaka-Mintele», dans le département du Niari (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5123 du 4 juillet 2022 portant renouvellement au profit de la Société Oil Distribution & Service d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Ngonaka-Mikoubo », dans le département du Niari (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5122 du 4 juillet 2022 portant attribution à la société Master Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour le cuivre dite «Dandi» (Publié au JO 2022-28)

Arr (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5120 du 4 juillet 2022 portant attribution à la société Pétal & Co d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Dangama » (Publié au JO 2022-28)