Textes de droit congolais

Arrêté n°5865 du 12 juillet 2022 portant attribution au profit de la société SOCIEX - MINING SAS d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée LOUFIKA dans le dépatement du kouilou (Non publié au JO)

Arrêté n°5864 du 12 juillet 2022 portant renouvellement au profit de la société Africa Minerals Compagny d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour le Coltan dite KISSIELE IV, dans le département du Niari (Non publié au JO)

Arrêté n°5863 du 12 juillet 2022 portant renouvellement au profit de la société Africa Minerals Compagny d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour le Coltan dite KISSIELE III, dans le département du Niari (Non publié au JO)

Arrêté n°5862 du 12 juillet 2022 portant renouvellement au profit de la société Africa Minerals Compagny d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour le Coltan dite KISSIELE II, dans le département du Niari (Non publié au JO)

Arrêté n°5861 du 12 juillet 2022 portant renouvellement au profit de la société Africa Minerals Compagny d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour le Coltan dite KISSIELE I, dans le département du Niari (Non publié au JO)

Arrêté n°5857 du 11 juillet 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du programme national de lutte contre les infections nosocomiales (PNLINO) (Non publié au JO)

Arrêté n°5856 du 11 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA, au profit du cabinet du ministère des industries minières et de la géologie (Non publié au JO)

Arrêté n°5855 du 11 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions deux cent mille sept cent trente (3.200.730) francs CFA, au profit du cabinet du ministère de la communication et des medias (Non publié au JO)

Arrêté n°5854 du 11 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux cent cinquante mille (250.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'éducation civique, du ministère de la jeunesse et des sports, de l'éducation civique, de la formation qualifiante et de l'emploi (Non publié au JO)

Arrêté n°5853 du 11 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse davance d'un montant de cent trente neuf millions cinq cent cinquante deux mille deux cents (139.552.200) francs CFA, au profit de la gendarmerie nationale du ministère de la sécurité et de l'ordre public (Non publié au JO)

Arrêté n°5852 du 11 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse davance d'un montant de cinquante millions (50.000.000) de francs CFA, au profit de la gendarmerie nationale du ministère de la sécurité et de l'ordre public (Non publié au JO)

Arrêté n°5810 du 11 juillet 2022 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2013, 2015, 2017, 2019 et 2021 de Melle.ANKOUROU Zoé Estelle, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5805 du 11 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2014, 2016, 2018 et 2020 de Melle.NGANGA NKOUSSOU Aimée Fulvie, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5804 du 11 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de M.BOUNGOU Albert, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5803 du 11 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2019 de Mme.MANTSISSA née MBERI Lydie Karine, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5802 du 11 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2016, 2018 et 2020 de M.MAVOUNGOU BIATSI Khedel, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5801 du 11 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012, 2014, 2016, 2018, 2020 et versement de M.NGATSE Vianney Judicaël, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5800 du 11 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2021 de Melle.METSAMBO MONIELE Sorelle Alvine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5799 du 11 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2021 de M.MENTSAMBO KONDE SAVY Borel, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5797 du 11 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2014, 2016, 2018 et 2020 de Melle.DIMI NATOU Gaël, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)