Textes de droit congolais

Arrêté n°5772 du 11 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de Melle.MFOUTOU FSOKO Romaine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5768 du 11 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013, 2015, 2017, 2019, versement et bonification d'échelon de M.SAMBA Patrice, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5766 du 11 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2014, 2016, 2018 et bonification d'échelon de M.BALENDA Clément, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5765 du 11 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2021 de Melle.KENGUE Jeannette, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5764 du 11 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2019 et bonification d'échelon de Melle.MPORI Antoinette, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) admise à faire valoir ses droits à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5763 du 11 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012, 2014, 2016, 2018 et versement de M.KIMOSSI Philippe, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5762 du 11 juillet 2022 portant inscription au titre de l'année 2021 et promotion sur liste d'aptitude de M.WAKA Cyprien, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5761 du 11 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2016, 2018 et bonification d'échelon de Melle.MOUYENMBE Félicité Iréne, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5760 du 11 juillet 2022 portant versement, inscription au titre de l'année 2020 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.BOUANGA Marie Berthe, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5759 du 11 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, reclassement et versement de M.MABIALA Michel, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à faire valoir ses droits à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5758 du 11 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2014, 2016, 2018 et 2020 de Mme.GNAGNA née SIAPA Jeannine, professeur des collèges d'éseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5757 du 11 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2014, 2016 et 2018 de M.MAFOUNA Sylvain, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5755 du 11 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2013, 2015, 2017, 2019 et bonification d'échelon de Mme.MABOUDI née BAWANANDEKE Fishingi, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5754 du 11 juillet 2022 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2015, 2017, 2019 de M.MALONDA MESSO NZOKO Doris, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5748 du 8 juillet 2022 modifiant et complétant l'arrêté n°4981 du 30 juin 2022 fixant le nombre et les lieux d'implantation des bureaux de vote pour les élections législatives et locales, scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-29)

Arrêté n°5699 du 8 juillet 2022 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2015, 2017, 2019, 2021 de Melle.NGOMBET Jully Blanche, conducteur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°5698 du 8 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de Melle.KOUAMA BAKOTADIO Sidonie Adélaïde, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°5697 du 8 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2018 de M.AYA Rod Fredal, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5695 du 8 juillet 2022 portant promotion à deux ans titre de l'année 2019 de M.PIKA LOUBAKI Wilfrid Roland, professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°5694 du 8 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2019 de M.BOMBETE Athanase, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), admis à la retraite (Non publié au JO)