Textes de droit congolais

Arrêté n°5642 du 8 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2019 et bonification d'échelon de M.NGATSE Joël Gaston, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5608 du 7 juillet 2022 portant fermeture des frontières sur toute l'étendue du territoire national à l'occasion des élections législatives et locales, scrutin du 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-29)

Arrêté n°5607 du 7 juillet 2022 autorisant l'engagement de la trache trimestrielle des transferts au profit de la célébration de la 13 ème édition de la journée CEMAC (Non publié au JO)

Arrêté n°5605 du 7 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million trois cent soixante quinze mille (1.375.000) francs CFA, au profit la direction générale de l'élevage, du ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (Non publié au JO)

Arrêté n°5600 du 7 juillet 2022 portant titularisation, nomination, promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012, 2014, 2016, 2018 et versement de M.LOULETO Thomas Donatien, infirmier diplômé d'Etat stagiaire des cadres de la tégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé... (Non publié au JO)

Arrêté n°5599 du 7 juillet 2022 portant titularisation, nomination, versement, de Mme.OKEMBA née MASSAMBA Marie Thérèse, médecin stagiaire, des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5597 du 7 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.EHOUAT Nadia Floriane (Non publié au JO)

Arrêté n°5596 du 7 juillet 2022 autorisant Melle.BOMBOKO Irma Séverine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de... (Non publié au JO)

Arrêté n°5595 du 7 juillet 2022 autorisant Melle.NGAKOSSO Gertrude, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°5594 du 7 juillet 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2014, 2016, 2018 et 2020 de Melle.NGAKEGNI Sincelia Fanelle, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle I des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5593 du 7 juillet 2022 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2020 de M.MABHA Jean Olivier, inspecteur des cadresde la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°5592 du 7 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de M.GUIRA TOLOVOU Ange Adrien, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5591 du 7 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de M.ELLO - AKIANA Julien, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5590 du 7 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de Melle.OKEMBA Micheline, inspectrice d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5589 du 7 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2012, 2014, 2016, 2018, 2020 et versement de M.MOUBILI Jean Paul, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5588 du 7 juillet 2022 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013, 2015, 2017, 2019 de Melle.MOUSSIMA MALONGA Daniella Caristie Amandine, professeur technique technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5587 du 7 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de Melle.SOULOUKA TSIMBA Sabine Edwige, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5586 du 7 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de Melle.MIANTOUILA YENGUE Gracia Christie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5585 du 7 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2012, 2014, 2016, 2018, 2020 et bonification d'échelon de Melle.TOUNTA BANIEKONA Solange, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admise à faire valoir ses droits à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5584 du 7 juillet 2022 portant promotin à deux ans au titre des années 2016, 2018 et 2020 de M.EKOBA Gervais Marius, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)