Textes de droit congolais

Arrêté n°4820 du 28 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MAHAMBOU Jean, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4819 du 28 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.IKIBA DOUNIAMA Alphonse, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4818 du 28 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.IBARESSONGO Daniel, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4817 du 28 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.GONSAKY Nathalie Flore, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4816 du 28 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.KYSSAMA NZIELE Délizia Frida, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°4815 du 28 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MBOU NGOLI Yannick Murielle, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4814 du 28 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MPA MOKOKO AMBEMBE Josephe Dorelle, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4813 du 28 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.LOUYINDOULA Belvanie Ivane Fadhelie, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4812 du 28 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.CANZA Josemart Gloire de Dieu, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4811 du 28 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUENE NGATSE OLEMBO, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4810 du 28 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ISSOMBO TONDO Eyou, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4809 du 28 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OBA Gerany Saurel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4808 du 28 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de sept millions trois cent soixante quinze mille (7.375.000) francs CFA, au profit de l'hôpital de base de Mfilou du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°4807 du 28 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de deux cent cinquante mille (250.000) francs CFA, au profit de l'hôpital de base de Mfilou du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°4806 du 28 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un million (1.000.000) de francs CFA, au profit de l'hôpital de base de Mfilou du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°4805 du 28 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de deux millions cinq cent mille (2.500.000) francs CFA, au profit de l'hôpital de base de Mfilou du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°4803 du 28 juin 2022 autorisant l'engagement de la deuxième tranche trimestrielle des trasferts au profit de l'appui aux lycées interdépartementaux (Non publié au JO)

Arrêté n°4801 du 28 juin 2022 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2020 de Melle.ONANGA M'VALE Sidonie Gertrude, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4800 du 28 juin 2022 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2021 de M.NGOULOU Henri, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4799 du 28 juin 2022 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2021 de Melle.ITOUA Edith Antoinette, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)