Textes de droit congolais

Arrêté n°16071 du 23 juillet 2024 portant nomination des responsables d'action du programme budget et contrôle budgétaire (Publié au JO 2024-31)

Arrêté n°16070 du 23 juillet 2024 portant nomination des responsables d'action du programme budgétaire pilotage (Publié au JO 2024-31)

Décret n°2024-378 du 23 juillet 2024 portant nomination de cinq (5) directeurs centraux à l'agence de développement de l'économie numérique (Publié au JO 2024-31)

Arrêté n°16069 du 23 juillet 2024 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des Evaluations Environnementales, par le Bureau d'études ENEGINEERING PETROLEUM AND INDUSTRIES (EPI) (Publié au JO 2024-31)

Arrêté n°16075 du 23 juillet 2024 portant mise en place de la commission interministérielle chargée de la rédaction de l'avant-projet de la loi relatif à l'adoption en République du Congo (Publié au JO 2024-31)

Arrêté n°16076 du 23 juillet 2024 portant nomination des responsables d'actions du programme budgétaires du ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (Publié au JO 2024-31)

Arrêté n°16080 du 23 juillet 2024 portant nomination des responsables budgétaires du ministère des affaires étrangères, de la francophonie et congolais de l'étranger (Publié au JO 2024-31)

Arrêté n°16074 du 23 juillet 2024 portant nomination des responsables des actions budgétaires du ministère des affaires étrangères, de la francophonie et congolais de l'étranger (Publié au JO 2024-31)

Décret n°2024-367 du 22 juillet 2024 portant nomination des directeurs au centra national de formation en statistique, démographie et planification (Publié au JO 2024-31)

Arrêté n°15652 du 19 juillet 2024 fixant le montant du capital initial d’impulsion, de garantie et d’accompagnement des micros, très petites, petites et moyennes entreprises et de l’artisanat (Publié au JO 2024-31)

Arrêté n°15597 du 18 juillet 2024 portant rétrogradation d'un sous- officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-31)

Arrêté n°15596 du 18 juillet 2024 portant rétrogradation d'un sous- officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-31)

Arrêté n°15594 du 18 juillet 2024 portant rectificatif de l'arrêté n°1615 du 31 janvier 2024, portant rétrogradation d'un officier subalterne des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-31)

Arrêté n°15598 du 18 juillet 2024 portant cassation de neuf (09) sous-officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-31)

Arrêté n°15593 du 18 juillet 2024 portant nomination du secrétaire général de l'office national des anciens combattants et des victimes de guerre (Publié au JO 2024-31)

Arrêté n°15599 du 18 juillet 2024 portant cassation de deux (02) sous-officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-31)

Arrêté n°15592 du 18 juillet 2024 portant nomination du chef de division de l'analyse, de la synthèse et de l'évaluation à la direction de l'exploitation de la direction centrale des renseignements militaires (Publié au JO 2024-31)

Arrêté n°15326 du 15 juillet 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la cellule nationale de la surveillance multilatérale (Publié au JO 2024-30)

Décret n°2024-364 du 15 juillet 2024 portant nomination du conseiller, chef de département commerce, petites et moyennes entreprises, entrepreneuriat et artisanat du Premier ministre, chef du Gouvernement, M. N'ZINGOULA MOUANGA (André) (Publié au JO 2024-30)

Arrêté n°15077 du 12 juillet portant attribution à la société Nhoa Mining Congo d'une autorisation de prospection pour l'or dite «  Madimabe » (Publié au JO 2024-30)