Textes de droit congolais
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Décret n°2024-328 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Luanda (République d'Angola) (Publié au JO 2024-32)
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Décret n°2024-329 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Moscou (Fédération de Russie) (Publié au JO 2024-32)
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Décret n°2024-330 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Kinshasa (République Démocratique du Congo) (Publié au JO 2024-32)
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Décret n°2024-331 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo au Caire (République Arabe d'Egypte) (Publié au JO 2024-32)
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Décret n°2024-332 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à La Havane (République de Cuba) (Publié au JO 2024-32)
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Décret n°2024-333 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Tripoli (Etat de Libye) (Publié au JO 2024-32)
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Décret n°2024-334 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Stockholm (Royaume de Suède) (Publié au JO 2024-32)
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Décret n°2024-335 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Caracas (République Bolivarienne du Venezuela) (Publié au JO 2024-32)
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Décret n°2024-336 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Madrid (Royaume d'Espagne) (Publié au JO 2024-32)
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Décret n°2024-338 du 11 juillet 2024 portant ouverture du consulat général de la République du Congo à Douala (République du Cameroun) (Publié au JO 2024-32)
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Décret n°2024-343 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Malabo (République de Guinée Equatoriale) (Publié au JO 2024-32)
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Décret n°2024-327 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Abuja (République Fédérale du Nigeria) (Publié au JO 2024-32)
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Décret n°2024-341 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République Congo à Addis-Abeba (République Fédérale Démocratique d'Ethiopie) (Publié au JO 2024-32)
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Décret n°2024-339 du 11 juillet 2024 portant ouverture du consulat général de la République du Congo à Cabinda (République d'Angola) (Publié au JO 2024-32)
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Décret n°2024-344 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Tel-Aviv (Etat d'Israël) (Publié au JO 2024-32)
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Décret n°2024-340 du 11 juillet 2024 portant ouverture du consulat général de la République du Congo à Franceville (République Gabonaise) (Publié au JO 2024-32)
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Décret n°2024-325 du 10 juillet 2024 portant mise en place d'une commission interministérielle chargée d'assister le Gouvernement dans le choix de gestionnaire délégué (le fermier) de la distribution-commercialisation de l'électricité (Publié au JO 2024-29)
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Loi n°17-2024 du 10 juillet 2024 portant création de l'agence nationale d'insertion et réinsertion sociales des jeunes (Publié au JO 2024-29)
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Loi n°16-2024 du 9 juillet 2024 relative à la concurrence (Publié au JO 2024-29)
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Texte d'application : Décret n°2024-2070 du 10 octobre 2024 fixant les modalités de constatation des infractions, de notification des sanctions et astreintes, des opérations de concentrations dentreprises et de recouvrement des amendes, contre les pratiques... (JO 2024-42)
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Décret n°2024-324 du 9 juillet 2024 règlementant l'activité de transport public de personnes par motocycle (Publié au JO 2024-29)