Textes de droit congolais

Arrête n° 12025 du 14 juin 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation du dépôt de stockcoge des substances explosives appartenant à la société China State Construction Engineering Corporation Congo, en sigle CSCEC Congo (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°12026 du 14 juin 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société China Road and Bridge Corporation Congo Limited, en sigle CRBC-Congo (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°12027 du 14 juin 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation du dépôt de stockage des sources radioactives appartenant à la société Bureau d'Essais, de Contrôle et d'Analyses-CONGO, en sigle BECA Congo (Publié au JO 2024-26)

Décret n°2024-254 du 13 juin 2024 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale du travail (Publié au JO 2024-26)

Décret n°2024-255 du 13 juin 2024 portant nomination des directeurs départementaux du travail (Publié au JO 2024-26)

Décret n°2024-256 du 13 juin 2024 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de la sécurité sociale (Publié au JO 2024-26)

Décret n°2024-257 du 13 juin 2024 portant nomination des directeurs départementaux de la sécurité sociale (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°11779 du 13 juin 2024 portant nomination du chef de division de la formation à la direction de la formation de la direction générale des ressources humaines, le lieutenant-colonel MIAMBAN (Séverin Hermann) (Publié au JO 2024-26)

Décret n°2024-258 du 13 juin 2024 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de l'économie, de l'audit et du trading pétrolier du ministère des hydrocarbures : (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°11685 du 13 juin 2024portant agrément de la société MONEY CHANGE OFFICE en qualité de bureau de change (Publié au JO 2024-27)

Arrêté n°11686 du 13 juin 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère des affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le parlement (Publié au JO 2024-27)

Arrêté n°11657 du 12 juin 2024 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale des petites et moyennes (Publié au JO 2024-27)

Arrêté n°11392 du 11 juin 2024 portant nomination d'un chef de service informatique au cabinet du ministre de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Régularisation) (Publié au JO 2024-36)

Arrêté n°11392 du 11 juin 2024 portant nomination d'un chef de service informatique au cabinet du Ministre de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Régularisation) (Publié au JO 2024-27)

Décret n°2024-236 du 7 juin 2024 portant nomination du directeur général de l'agence congolaise pour l'emploi (Publié au JO 2024-27)

Décret n°2024-234 du 7 juin 2024 portant nomination de l'inspecteur général de l'éducation civique et de la jeunesse (Publié au JO 2024-27)

Décret n°2024-235 du 7 juin 2024 portant nomination de la directrice générale de l'éducation civique (Publié au JO 2024-27)

Décret n°2024-232 du 7 juin 2024 portant nomination du président du comité de direction du centre national de formation en statistique, planification et démographie (Publié au JO 2024-27)

Décret n°2024-233 du 7 juin 2024 portant nomination du directeur général du centre national de formation en statistique, planification et démographie (Publié au JO 2024-27)

Arrêté n°11273 du 6 juin 2024 portant agrément de la société Zoll Tax Forex en qualité de bureau de change (Publié au JO 2024-26)