Textes de droit congolais

Décret n°2024-2688 du 13 novembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l’année 2024 et nomination pour compter du 1er juillet 2024 (Publié au JO 2024-48)

Décret n°2024-2691 du 13 novembre 2024 fixant la procédure de maturation des projets d’investissement public (Publié au JO 2024-48)

Arrêté n°25238 du 13 novembre 2024 portant renouvellement au profit de la société African Minerals Company Sarl d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Milandou » (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n°25239 du 13 novembre 2024 portant attribution à la société Congo Rimu Industrial Co, Ltd Sarl d'une autorisation de prospection pour la potasse dite« Diboba » (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n°25240 du 13 novembre 2024 portant attribution à la société Spectre d'une autorisation de prospection pour l'or dite« Mpika » (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n°25204 du 12 novembre 2024 portant nomination des chefs /cheffes de bureau de la direction générale des recettes de service et de portefeuille du ministère de l’économie et des finances  (Publié au JO 2024-52)

Arrêté n°25203 du 12 novembre 2024 portant nomination des chefs/cheffes de service de la direction générale des recettes de service et de portefeuille du ministère de l’économie et des finances (Publié au JO 2024-52)

Arrêté n°25202 du 12 novembre 2024 portant nomination des chefs/cheffes de bureau de la direction générale de la monnaie et des relations financières avec l’extérieur du ministère de l’économie et des finances  (Publié au JO 2024-52)

Arrêté n°25201 du 12 novembre 2024 portant nomination des chefs/cheffes de service de la direction générale de la monnaie et des relations financières avec l’extérieur du ministère de l’économie et des finances (Publié au JO 2024-52)

Arrêté n°25199 du 12 novembre 2024 portant nomination des chefs/cheffes de service ou de division de l’inspection générale des finances du ministère de l’économie et des finances (Publié au JO 2024-52)

Arrêté n°25198 du 12 novembre 2024 portant nomination des chefs/cheffes de bureau de la direction générale des institutions financières du ministère de l’économie et des finances  (Publié au JO 2024-52)

Décret n°2024-2680 du 11novembre 2024 portant nomination d'un chargé de mission du Président de la République (Publié au JO 2024-47)

Décret n°2024-2676 du 11novembre 2024 portant nomination du conseiller du Président de la République, chef de département politique (Publié au JO 2024-47)

Décret n°2024-2677 du 11novembre 2024 portant nomination d'un conseiller du Président de la République, chef de département des hydrocarbures (Publié au JO 2024-47)

Décret n°2024-2678 du 11novembre 2024 portant nomination d'un conseiller du Président de la République, chef de département de l'agriculture, de l'élevage, de la pêche et du développement rural (Publié au JO 2024-47)

Décret n°2024-2679 du 11novembre 2024 portant nomination d'un conseiller du Président de la République, chef de département de la culture, des arts, et du tourisme (Publié au JO 2024-47)

Décret n°2024-2675 du 9 novembre 2024 portant nomination des directeurs généraux adjoints du trésor (Publié au JO 2024-47)

Décret n°2024-2673 du 7 novembre 2024 portant décoration à titre posthume dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2024-47)

Décret n°2024-2671 du 7novembre 2024 portant nomination du directeur du protocole présidentiel (Publié au JO 2024-47)

Décret n°2024-2672 du 7novembre 2024 portant nomination de l'aide de camp du Président de la République (Publié au JO 2024-47)