Textes de droit congolais

Arrêté n°4976 du 30 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2013, 2015, 2017, 2019 et 2021 de certains attachés des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- 'administration génétale), en tête : Melle.NGAMI Christiane Rachel (Non publié au JO)

Arrêté n°4975 du 30 juin 2022 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013, 2015, 2017, 2019 et 2021 de M.DIAKOUNDILA Ede Chevry, journaliste de niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°4974 du 30 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de M.ELION Ferdinand, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4973 du 30 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2016 et 2018 de M.LOEMBETH André Ghislain, administraur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4972 du 30 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2013, 2015, 2017, 2019 et 2021 de Melle.BIBILA Yolande, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4971 du 30 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.AYA Antoine Séverin, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°4970 du 30 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de M.NDOAKO Jean Martial, ingénieur des travaux ruraux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Arrêté n°4969 du 30 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de Melle.ANGA Eudoxie, greffier principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services judiciaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4968 du 30 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.MAYOKE Rigol, infirmier diplôme d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4967 du 30 juin 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2015, 2017, 2019 et 2021 de Melle.MIAYOKAKO Dorelle Alida, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4965 du 30 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.NGOT Bertrand, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4964 du 30 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012, 2014, 2016, 2018, versement et reclassement de M.BANZOUZI Antoine, instituteur adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4963 du 30 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2015, 2017, 2019 et 2021 de Melle.MOUKENTO MOUANDA Joséphine Nadège, institutrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4962 du 30 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2015, 2017, 2019, 2021 et bonification d'échelon de Melle.BAYONGA Marie Louise, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Décret n°2022-372 du 30 juin 2022 portant nomination de directeurs départementaux de la caisse de retraite des fonctionnaires (Publié au JO 2022-28)

Décret n°2022-371 du 30 juin 2022 portant nomination de directeurs centraux à la direction générale de la caisse de retraite des fonctionnaires (Publié au JO 2022-28)

Loi organique n°27-2022 du 29 juin 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n°4-2003 du 18 janvier 2003 déterminant les missions, l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la liberté de communication (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°4961 du 29 juin 2022 portant agrément de la société Congolese Farming Company of Cacao S.A, en abrégé (COFCAO S.A), au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°4960 du 29 juin 2022 portant intégration, titularisation et nominationa de Melle.KEKININIA Nizi Magalie , secrétaire principale d'administration contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°4959 du 29 juin 2022 portant intégration, titularisation et nominationa de M.NGATSONGO Hervé Destin, agent spécial principal contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)