Textes de droit congolais

Arrêté n°5292 du 5 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.EPOBA André, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5291 du 5 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2018 de Melle.ADIROU Ome Rosalie, chef de division des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire, admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5290 du 5 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.NGUIENGA Louis, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du perseonnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5289 du 5 juillet 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013, 2015, 2017 et 2019 de Melle.YANGUISSA NTINOU Sandrine Gaëlle Marcelly, contrôleur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°5288 du 5 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.DZONGONGOH Davis Rodrigue, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers-SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5286 du 5 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012, 2014, 2016, 2018, 2020 et versement de M.KILOUMBOU Roger, professeur technique adjoint des lycées techniques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5285 du 5 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2014, 2016, 2018 et 2020 de M.MALANDA Parfait Roger, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5284 du 5 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.NGUEKO Sylvestre, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5282 du 5 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre au titre des années 2009, 2011, 2013, 2015, 2017, 2019 et versement de Melle.MOUSSAHOUA BOUYELELE Thècle Nadège, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5280 du 5 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2015, 2017, 2019 et 2021 de Melle.ADOUA Léontine, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5278 du 5 juillet 2022 portant inscription au titre de l'année 2018 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.BOKAKA Lydie Patricia De Mineck, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5275 du 5 juillet 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2012, 2014, 2016 et 2018 de Melle.GUIMBI TSIMBA Prudence Andress Ursula, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5274 du 5 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012, 2014, 2016, 2018, 2020 et versement de Mme.BAHOUNA née BAKOUNGAMANA Berthe, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5273 du 5 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2014, 2016, 2018 et bonification d'échelon de M.KAYA Pierre, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5272 du 5 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de Melle.GOLAN Inès, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5240 du 5 juillet 2022 portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau mobile de 4e génération ouvert au public à la société Congo Télécom S.A (Publié au JO 2022-29)

Arrêté n°5237 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAZABIDILA née BETENGUELE NDANDOU Brigitte (Non publié au JO)

Arrêté n°5236 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.AYIEKOUMOU Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°5235 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BIKIE - LIKIBI Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°5234 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDAYI Thaddée (Non publié au JO)