Textes de droit congolais
-
DC
Arrêté n°5233 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ESSALANTOU Jean Gilbert (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°5232 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KEMFA Fulgence Bonaventure (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°5231 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOCKO BONGO Philippe Olivier (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°5230 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKITA François (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°5229 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MICKOUMBOU née KIMINOU Marguerite (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°5228 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KOSSO née GATSONO Félicienne (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°5227 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ANDZONO Félix (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°5225 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOULOU BIKOUYA Félix (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°5224 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.MBALOULA Adelaïde (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°5223 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.VENON Clixte (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°5222 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ENTSIRO François (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°5221 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKOUNKOU Guimel Auguste (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°5220 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SISSIA BITSOUMANOU Léon Désiré (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°5219 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAKOLA Gilbert (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°5218 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BASSAFOULA Emmanuel Aimé (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°5217 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.BIMBENI Charlotte (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°5216 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MAKAYA LOUISSY née BATCHY Marcelline (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°5215 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.OPANGAULT née BALLA Marie Bernadette Mathurine (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°5214 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.GOUMOU Anne (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°5213 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOSSA ABAMBO Victor (Non publié au JO)