Textes de droit congolais

Arrêté n°5034 du 1 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de Melle.SINGHA - KONGHA Ludmilla Ursule, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5033 du 1 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de Mme.MIYALOU née BATOLA MOUSSOUNDA Josiane, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5032 du 1 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012, 2014, 2016, 2018, 2020 et versement de Melle.MOUKOUYOU Evelyne Clarississe, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5031 du 1 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de M.KELLE MALANDA Jean Corneille, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5030 du 1 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2013, 2015, 2017 et 2019 de M.MABIAL Jean Martin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5029 du 1 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.KAYA Fidèle, inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5028 du 1er juillet 2022 portant attributions et organisation de la cellule de communication (Publié au JO 2022-29)

Arrêté n°5027 du 1er juillet 2022 portant attributions et organisation de la cellule de contrôle et de gestion (Publié au JO 2022-29)

Arrêté n°5026 du 1 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.KIBIASSI Abel Mathis Amyrose (Non publié au JO)

Arrêté n°5025 du 1 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.PNDONDAH NIELENGA Cosette Sandrine (Non publié au JO)

Arrêté n°5024 du 1 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.BONKIELE Esther Pamela (Non publié au JO)

Arrêté n°5023 du 1 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.ONDAYE Pélagie (Non publié au JO)

Décret n°2022-387 du 1er juillet 2022 portant nomination du chef d'état-­major de la région de gendarmerie du Niari le lieutenant-colonel MOKELE (Jean Louis) (Publié au JO 2022-28)

Décret n°2022-386 du 1er juillet 2022 portant nomination du chef d'état-major de la région de gendarmerie des Plateaux le lieutenant-colonel MAYOUCKOU (Brice Preslais) (Publié au JO 2022-28)

Décret n°2022-385 du 1er juillet 2022 portant nomination du chef d'état-major de la région de gendarmerie de Pointe-Noire le colonel MOKAYE (Paulin) (Publié au JO 2022-28)

Décret n°2022-384 du 1er juillet 2022 portant nomination du chef d'état-major de la région de gendarmerie de la Lékoumou le colonel GANGUIA (Aloïse) (Publié au JO 2022-28)

Décret n°2022-383 du 1er juillet 2022 portant nomination du chef d'état­-major de la région de gendarmerie de la Bouenza le lieutenant-colonel TCHOUO (Bertin) (Publié au JO 2022-28)

Décret n°2022-382 du 1er juillet 2022 portant nomination du chef d'état-major de la région de gendarmerie du Kouilou le colonel OTSOMBA (Tiburce) (Publié au JO 2022-28)

Décret n°2022-381 du 1er juillet 2022 portant nomination du chef d'état­-major de la région de gendarmerie de la Cuvette le colonel OLESSONGO (Sabin Bidace) (Publié au JO 2022-28)

Décret n°2022-380 du 1er juillet 2022 portant nomination du chef d'état-major de la région de gendarmerie de la Likouala le lieutenant-colonel SEHELE (Rémy Célestin) (Publié au JO 2022-28)