Textes de droit congolais

Décret n°2022-379 du 1er juillet 2022 portant nomination du commandant du groupement de sécurité routière de la gendarmerie nationale le lieutenant-colonel MBOURANGON (Benjamin) (Publié au JO 2022-28)

Décret n°2022-378 du 1er juillet 2022 portant nomination du commandant du deuxième groupement de gendarmerie mobile le lieutenant-colonel TSONO (Edgard Claver) (Publié au JO 2022-28)

Décret n°2022-377 du 1er juillet 2022 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie de la Lékoumou le colonel MAVOULOU (Aurélien Magloire) (Publié au JO 2022-28)

Décret n°2022-376 du 1er juillet 2022 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie de la Cuvette le colonel LEONCKANY MAOMBIA (Troits) (Publié au JO 2022-28)

Decret n°2022-375 du 1er juillet 2022 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie de la Sangha le colonel ETOUA (Nestor) (Publié au JO 2022-28)

Décret n°2022-374 du 1er juillet 2022 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie de la Likouala le colonel MPEKE (Dominique) (Publié au JO 2022-28)

Decret n°2022-373 du 1er juillet 2022 portant nomination du directeur du domaine et des travaux de la gendarmerie nationale le colonel ANGUIMA (Guy Valeria) (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5022 du 30 juin 2022 portant agrément du cabinet PricewaterhouseCoopers Congo en qualité de commissaire aux comptes suppléant de HOPE Congo S.A, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5021 du 30 juin portant agrément de M.MATUMBO (Peter Madalitso) en qualité de directeur général adjoint de Hope Congo S.A, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5020 du 30 juin 2022 portant agrément de M.DOGBE (Patrick Awuku) en qualité de directeur général de HOPE Congo S.A, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5019 du 30 juin 2022 portant organisation du concours d'entrée au centre de formation technique de la direction générale de l'équipement du ministère de la défense nationale au titre de l'année académique 2022-2023 (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5018 du 30 juin 2022 portant révision de la situation administrative de M.LOUBASSOU Flordin Dorel Stey, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°5017 du 30 juin 2022 portant révision de la situation administrative de Melle.PASSI PEMBE Clarisse, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5016 du 30 juin 2022 portant révision de la situation administrative de Melle.LOUTETE BAHOUAMIO Reine Dorgels, ingénieur agronome des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°5015 du 30 juin 2022 portant révision de la situation administrative de Melle.AMPA Didine Carole, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5014 du 30 juin 2022 portant révision de la situation administrative de Melle.MOUYABI BIYEKELE Carine Stelle, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5013 du 30 juin 2022 portant révision de la situation administrative de Melle.IBARA ENIE Yolande, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5012 du 30 juin 2022 portant révision de la situation administrative de Mme.IKOLO - BONGO née ONKARA Edith Aimée, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5011 du 30 juin 2022 portant révision de la situation administrative de Melle.ONDAKO Blaroht Sterlina, secrétaire principale d'administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5010 du 30 juin 2022 portant révision de la situation administrative de Melle.BOUKORO Olga Esther, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)