Textes de droit congolais
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Loi n°8-2024 du 26 avri1 2024 portant approbation de lavenant n°2 au contrat de partage de production du permis Kayo entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Wing Wah E&P Sau (Publié au JO 2024-10-sp)
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Arrêté n°10194 du 23 mai 2024 portant radiation des cadres de la gendarmerie nationale de neuf sous-officiers (Publié au JO 2024-23)
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Arrêté n°10195 du 23 mai 2024 portant agrément de la société ATLANTIK CONGO AIRWAYS en qualité de transporteur aérien public (Publié au JO 2024-23)
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Décret n°2024-208 du 23 mai 2024 modifiant certaines dispositions du décret n° 2012-698 du 6 juin 2012 portant statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2024-25)
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Arrêté n°9861 du 22 mai 2024 portant nomination de monsieur MBONDZO BOKOUMOU Vanel en qualité de notaire (Publié au JO 2024-23)
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Arrêté n°9854 du 22 mai 2024 portant nomination de monsieur MOHAMED BALLOU Abdel Andrade en qualité de notaire (Publié au JO 2024-23)
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Arrêté n°9855 du 22 mai 2024 portant nomination de mademoiselle MOHAMED BARROS Aïcha Linda Précieuse en qualité de notaire (Publié au JO 2024-23)
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Arrêté n°9856 du 22 mai 2024 portant nomination de monsieur BIZITOU Primaël Muriel en qualité de notaire (Publié au JO 2024-23)
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Arrêté n°9857 du 22 mai 2024 portant nomination de monsieur PASSI Bernard en qualité de notaire (Publié au JO 2024-23)
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Arrêté n°9858 du 22 mai 2024 portant nomination de monsieur BATAMIO MATONDO Staël Herman en qualité de notaire (Publié au JO 2024-23)
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Arrêté n°9859 du 22 mai 2024 portant nomination de monsieur SINDIKA DIMINA Doctrovet en qualité de notaire (Publié au JO 2024-23)
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Arrêté n°9860 du 22 mai 2024 portant nomination de mademoiselle MOUKE Elisabeth Chantal en qualité de notaire (Publié au JO 2024-23)
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Arrêté n°9862 du 22 mai 2024 portant nomination de monsieur MISSAMOU MOUKO Axcèzel en qualité de notaire (Publié au JO 2024-23)
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Arrêté n°9863 du 22 mai 2024 portant nomination de monsieur LOEMBAT LIBI Arthur Chaquin en qualité de notaire (Publié au JO 2024-23)
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Arrêté n°9875 du 22 mai 2024 portant nomination de monsieur MOUNKALA Isidore en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2024-23)
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Arrêté n°9872 du 22 mai 2024 portant nomination de monsieur NKIMBI Even Dieuleveut en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2024-23)
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Arrêté n°9873 du 22 mai 2024 portant nomination de monsieur PEMBA OKOKO Jean Dominique en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2024-23)
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Arrêté n°9874 du 22 mai 2024 portant nomination de monsieur WALEMBOT Eden Clauderve en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2024-23)
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Arrêté n°10066 du 22 mai 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires de la Primature (Publié au JO 2024-24)
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Arrêté n°9864 du 22 mai 2024 portant nomination de mademoiselle BODZONGO GNAPY Claude Marion Bénithe en qualité de notaire (Publié au JO 2024-23)