Textes de droit congolais

Arrêté n°11073 du 4 juin 2024 portant attribution à la société Hongde Mining Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Madimoko-Sud » (Non publié au JO)

Arreté n°11080 du 4 juin 2024 portant attribution à la société Univers Coopération d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Boupouo » (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°11081 du 4 juin 2024 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale New Age Congo Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-26)

Décret n°2024-223 du 4 juin 2024 fixant les taux des amendes administratives en matière d'aviation civile et leurs modalités de contestation (Publié au JO 2024-28)

Décret n°2024-224 du 4 juin 2024 fixant les conditions d'agrément et les obligations des intervenants en matière de sûreté du fret, de la poste, des approvisionnements de bord des aéronefs et des fournitures destinées aux aéroports (Publié au JO 2024-29)

Arrêté n°11079 du 4 juin 2024 portant attribution à la société Primex Mining sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Issa » (Publié au JO 2024-26)

Décret n°2024-225 du 4 juin 2024 portant nomination du directeur de l'état civil de la direction générale de l'administration du territoire, M. KASSAMBE POUROU (Rachment Waldeim (Publié au JO 2024-26)

Décret n°2024-223 du 4 juin 2024 fixant les taux des amendes administratives en matière d'aviation civile et leurs modalités de contestation (Publié au JO 2024-27)

Arrêté n°11050 du 3 juin 2024 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Mi Overseas Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°11049 du 3 juin 2024 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Petrodive Dmcc à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°10924 du 31 mai 2024 portant agrément de la société « FOSELEV CONGO » pour l'exercice de l'activité de prestataire de service des gens de mer (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10887 du 31 mai 2024 portant nomination des responsables d'actions du programme 036 « lutte contre les antivaleurs » (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10885 du 31 mai 2024 portant nomination des responsables d'actions du programme 034 « contrôle d'Etat » (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10884 du 31 mai 2024 portant nomination des responsables d'actions du programme 033 « pilotage de la politique du ministère » (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10893 du 31 mai 2024 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2021 et nomination pour compter du 1er janvier 2021(Régularisation) (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10890 du 31 mai 2024 portant cassation d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-25)

Décret n°2024-222 du 31 mai 2024 instituant la commission interministérielle chargée de l'immatriculation des propriétés immobilières bâties de l'Etat (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10886 du 31 mai 2024 portant nomination des responsables d'actions du programme 035 « qualité du service public » (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10888 du 31 mai 2024 portant cassation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10892 du 31 mai 2024 portant nomination de l'assistant du directeur de cabinet du ministre de la défense nationale (Régularisation) (Publié au JO 2024-25)