Textes de droit congolais

Arrêté n°4809 du 28 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OBA Gerany Saurel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4808 du 28 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de sept millions trois cent soixante quinze mille (7.375.000) francs CFA, au profit de l'hôpital de base de Mfilou du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°4807 du 28 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de deux cent cinquante mille (250.000) francs CFA, au profit de l'hôpital de base de Mfilou du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°4806 du 28 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un million (1.000.000) de francs CFA, au profit de l'hôpital de base de Mfilou du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°4805 du 28 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de deux millions cinq cent mille (2.500.000) francs CFA, au profit de l'hôpital de base de Mfilou du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°4803 du 28 juin 2022 autorisant l'engagement de la deuxième tranche trimestrielle des trasferts au profit de l'appui aux lycées interdépartementaux (Non publié au JO)

Arrêté n°4801 du 28 juin 2022 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2020 de Melle.ONANGA M'VALE Sidonie Gertrude, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4800 du 28 juin 2022 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2021 de M.NGOULOU Henri, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4799 du 28 juin 2022 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2021 de Melle.ITOUA Edith Antoinette, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4798 du 28 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.MPOUO Sébastien, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire, admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4797 du 28 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de Melle.ONDELE Diane Irène, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4796 du 28 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de Melle.BOUMA Léorine Tricia, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°4795 du 28 juin 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2015, 2017, 2019 et 2021 de M.DEMAZHE MADZOU Armel Leinah, maître d'éducation et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°4794 du 28 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2015, 2017 et 2019 de M.MILANDOU KOUEDIATOUKA Grégoire, professeur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°4793 du 28 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012, 2014, 2016, 2018, 2020 et versement de M.MABIKA Fidèle, professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°4792 du 28 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de Melle.OTTEMBONGOT IBIA Félicité, inspectrice d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°4791 du 28 juin 2022 portant versement, inscription au titre de l'année 2015 et promotion sur liste d'aptitude de M.KANGOU BOUTSINDI Antoine, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4790 du 28 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de M.MOUSSONI Pierre André, intituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4789 du 28 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2014, 2016, 2018 et 2020 de M.BASSALAHINGANI BAMBI Jean Pierre, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4788 du 28 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012, 2014, 2016, 2018, 2020 et versement de Melle.BANZA Antoinette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)