Textes de droit congolais

Arrêté n°4747 du 28 juin 2022 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2020 de M.OYABA Saturnin Rock, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4746 du 28 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de Mme.MABA - MOUKASSA née LISSEMBI - NKOUA, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4745 du 28 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2015, 2017 et 2019 de Melle.EKONDI Claudette Flavienne, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4744 du 28 juin 2022 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2020 de Melle.MBOUSSA Blandine Yvette, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°4743 du 28 juin 2022 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2021 de M.IBOBI OLLESSONGO Hylarion Stève, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°4742 du 28 juin 2022 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2019 de M.BAYINGUISSA PAMBOU Guy Aymard, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°4741 du 28 juin 2022 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2020 de M.ONDONGO Guy Blaise, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4740 du 28 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013, 2015, 2017, 2019, 2021, versement de Melle.IBARA Blandine Jérémie, agent subalterne de bureau dans les cadres de la catégorie III, échelle 3 des personnels de service (Non publié au JO)

Arrêté n°4739 du 28 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de Mme.LEBAKE née POUATANI OPANKON Véronèse Guiselle, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4738 du 28 juin 2022 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2016, 2018, 2020 de Melle.MORANGA Rollys Laura Danielle, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4737 du 28 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2021 de M.IMPO Francis Arnaud, administrateur de cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4736 du 28 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.OGNEKE Alfred Michel, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratiifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4735 du 28 juin 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2013, 2015, 2017, 2019 et 2021 de Melle.BIABIA OMBELEWE Josiane, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4734 du 28 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018, 2020 et bonification d'échelon de Melle.SAMBA Félicité Isabelle, sage - femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4733 du 28 juin 2022 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2020 de M.OTION - TSOUORO Ludovic, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4732 du 28 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de Mme.TCHILOEMBA née KANKA Edwige, attachée des cadres de la catégorie et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4731 du 28 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.KOUMBA Jean, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2022-368 du 28 juin 2022 portant prolongation d'activité de service d'un officier supérieur des forces armées congolaises (Publié au JO 2022-28)

Décret n°2022-367 du 28 juin 2022 portant nomination du directeur de la logistique de l'académie militaire Marien Ngouabi le lieutenant-colonel DIMI (Sylvinte Faustine) (Publié au JO 2022-28)

Décret n°2022-366 du 28 juin 2022 portant nominations à titre définitif, pour compter du 1er juillet 2022 (3e trimestre 2022) : (Publié au JO 2022-28)