Textes de droit congolais

Décret n°365 du 28 juin 2022 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2022( 3ème trimestre 2022) (Publié au JO 2022-30)

Décret n°2022-364 du 28 juin 2022 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2022 et nomination pour compter compter du 1er juillet 2022 (3e trimestre 2022) : (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°4730 du 27 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de trente millions (30.000.000) de francs CFA au profit du cabinet du ministère des industries minières et de la géologie (Non publié au JO)

Arrêté n°4728 du 27 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions neuf cent trente huit mille six cent trente sept (2.938.637) francs CFA, au profit de la direction centrale des renseignements du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4727 du 27 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million neuf cent soixante dix sept mille cinq cents (1.977.500) francs CFA, au profit de la direction centrale du services de santé du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4726 du 27 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions huit cent mille (2.800.000) francs CFA, au profit du cabinet du ministère des industries minières et de la géologie (Non publié au JO)

Arrêté n°4725 du 27 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions sept cent cinquante mille six cents (3.750.600) francs CFA, au profit de la centrale d'intelligence et de documentation du ministère de la sécurité et de l'ordre public (Non publié au JO)

Arrêté n°4724 du 27 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2017, 2019 et 2021 de Melle.NGANDALOKI NIANDI Prestige, secrétaire d'administration et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4723 du 27 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2021 de Melle.NKOUKA SOKA Germaine Béatrice, agent technique principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°4722 du 27 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2012, 2014, 2016, 2018, 2020 et versement de Melle.MATHAS - MPASSI Déiste Nice Shirley, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4721 du 27 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de M.DIANZINGA MABOUNDOU Fabrice, contrôleur d'élevage des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°4719 du 27 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2014, 2016, 2018 et 2020 de M.TCHIMBAKALA Faustin, secrétaire principal de l'éducation nationale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°4718 du 27 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de Melle.MOUSSABALA MAYINGA Chancelvie Rochelia, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4717 du 27 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2012, 2014, 2016, 2018, 2020 et versement de Melle.KIMFOKO Van Welcome, professeur technique technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4716 du 27 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2019 de M.MOUKANA Jean Pierre, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4715 du 27 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011, 2013, 2015 et versement de Melle.YOULOU Laurentine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4714 du 27 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de M.BOUDZOUMOU Noël, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4713 du 27 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2015, 2017, 2019 de Melle.MAMBEKA Albertine Mireille, sous intendant des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4712 du 27 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2014, 2016 et 2018 de M.KIYINDOU Antoine, sous - intendant des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°4711 du 27 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de Melle.IBARA Edith Rachel, économe des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)