Textes de droit congolais

Arrêté n°9871 du 22 mai 2024 portant nomination de monsieur KHAA Axel Walter en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2024-23)

Arrêté n°9872 du 22 mai 2024 portant nomination de monsieur NKIMBI Even Dieuleveut en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2024-23)

Arrêté n°9873 du 22 mai 2024 portant nomination de monsieur PEMBA OKOKO Jean Dominique en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2024-23)

Arrêté n°9874 du 22 mai 2024 portant nomination de monsieur WALEMBOT Eden Clauderve en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2024-23)

Arrêté n°9875 du 22 mai 2024 portant nomination de monsieur MOUNKALA Isidore en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2024-23)

Arrêté n°9876 du 22 mai 2024 portant nomination de madame MABOUNDA BOHO Nety Destinée épouse BOUSSIENGUE en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2024-23)

Arrêté n°10066 du 22 mai 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires de la Primature (Publié au JO 2024-24)

Arrêté n°9864 du 22 mai 2024 portant nomination de mademoiselle BODZONGO GNAPY Claude Marion Bénithe en qualité de notaire (Publié au JO 2024-23)

Arrêté n°9554 du 17 mai 2024 accordant l'agrément d'ouverture à un établissement privé de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°9687 du 17 mai 2024 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « MAKOBA », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2024-22)

Arrêté n°9688 du 17 mai 2024 portant approbation de la cession d'une autorisation d'exploitation de type petite mine d'or dite « Bougouloukou » dans le département du Kouilou, appartenant à la société « SOG Congo Mining Sarlu » au profit de la société « Seven Mines Congo Sarl » (Publié au JO 2024-22)

Arrêté n°9689 du 17 mai 2024 portant approbation de la cession d'une autorisation d'exploitation de type petite mine pour les polymétaux dite « Bethania », dans le département du Pool, appartenant à la société « Entreprise De General Services Sarl » au profit de la société « Elikia Integration Sarl » (Publié au JO 2024-22)

Arrêté n°9691 du 17 mai 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Beijing Universa Technical and Commercial, en sigle BUTC (Publié au JO 2024-22)

Arrêté n°9553 du 17 mai 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°9690 du 17 mai 2024 portant approbation de la cession d'une autorisation d'exploitation de type petite mine d'or dite « Moudzembe », dans le département de la Sangha, appartenant à la société « Eclair Mining Sarlu », au profit de la société « Long Ji Congo Sarl » (Publié au JO 2024-22)

Arrêté n°9229 du 16 mai 2024 portant agrément de la société « Codiser » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2024-22)

Arrêté n°9230 du 16 mai 2024 portant agrément de la société « Petro Services Congo » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transporteur maritime (Publié au JO 2024-22)

Arrêté n°9231 du 16 mai 2024 portant agrément de la société « Wire Group » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2024-22)

Arrêté n°9232 du 16 mai 23024 portant agrément de la « Societé congolaise de transport, d'entreposage et prestations (Socotrap) » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2024-22)

Arrêté n°9235 du 16 mai 2024 portant agrément du docteur AKAMBOT (Denis Raymond) en qualité de médecin des gens de mer (Publié au JO 2024-22)