Textes de droit congolais

Décret n°2024-273 du 21 juin 2024 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la croix (Publié au JO 2024-27)

Décret n°2024-269 du 21 juin 2024 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la croix de la valeur militaire (Publié au JO 2024-27)

Décret n°2024-266 du 21 juin 2024 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la paix (Publié au JO 2024-27)

Décret n°2024-264 du 21 juin 2024 fixant les modalités d'encaissement et de décaissement des au profit du fonds d'aménagement des voies forestières (Publié au JO 2024-27)

Décret n°2024-270 du 21 juin 2024 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur de la santé publique (Publié au JO 2024-27)

Décret n°2024-275 du 21 juin 2024 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 2024-27)

Décret n°2024-276 du 21 juin 2024 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur de la police congolaise (Publié au JO 2024-27)

Décret n°2024-281 du 21 juin 2024 portant décoration à titre normal dans l'ordre du mérite agricole (Publié au JO 2024-27)

Décret n°2024-282 du 21 juin 2024 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 2024-27)

Arrêté n°12627 du 20 juin 2024 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale MAERSK H2S SAFETY SERVICES CONGO BRANCH à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-27)

Arrêté n°12368 du 19 juin 2024 portant nomination de madame NOUNGUINI née BOLLEM EKONDZA Vanessa Ursul Virginie en qualité de notaire (Publié au JO 2024-27)

Arrêté n°12369 du 19 juin 2024 portant nomination de monsieur MAMADOU Aboubakar en qualité de notaire (Publié au JO 2024-27)

Décret n°2024-261 du 18 juin 2024 portant rectificatif de nom au décret n°2022-132 du 30 mars 2022 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2022 et nomination pour compter du 1er janvier 2022 (Publié au JO 2024-27)

Décret n°2024-263 du 18 juin 2024 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2023 et nomination pour compter du 1er juillet 2023 (Régularisation) (Publié au JO 2024-27)

Décret n°2024-262 du 18 juin 2024 portant portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2023 et nomination pour compter du 1er janvier 2023 (Régularisation) (Publié au JO 2024-27)

Arrêté n°12199 du 17 juin 2024 portant agrément de la société « LEON HOTEL DE LA PAIX » à exercer l'activité de transport routier des voyageurs et des marchandises (Publié au JO 2024-27)

Arrêté n°12206 du 17 juin 2024 fixant et modifiant le prix de cession de la propriété bâtie du domaine privé de l'Etat, cadastrée Section D, Bloc/, Parcelle 6 Centre-ville (zone portuaire), arrondissement n° 1 Lumumba, commune de Pointe-Noire (Publié au JO 2024-27)

Décret n°2024-259 du 17 juin 2024 fixant les modalités d'encaissement et de décaissement des ressources affectées au fonds national de l'entretien routier et de l'assainissement urbain (Publié au JO 2024-27)

Arrêté n°12026 du 14 juin 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société China Road and Bridge Corporation Congo Limited, en sigle CRBC-Congo (Publié au JO 2024-26)

Arrête n° 12025 du 14 juin 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation du dépôt de stockcoge des substances explosives appartenant à la société China State Construction Engineering Corporation Congo, en sigle CSCEC Congo (Publié au JO 2024-26)