Textes de droit congolais

Arrêté n°4609 du 24 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de M.OKO François, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4608 du 24 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de Melle.AWE Cynthia Audrey, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4607 du 24 juin 2022 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2021 de M.NGATSE Aimé Justin, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4605 du 24 juin 2022 portant avancement et versement de M.YILOUKOULOU Jean Pierre Claver, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4604 du 24 juin 2022 portant versement et avancement Melle.KOUA OBAMBI DIEMOUNDILA Carine, secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°4603 du 24 juin 2022 portant versement et avancement de Melle.MAYOLA Jacqueline, secrétaire d'administration contractuelle retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°4602 du 24 juin 2022 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.TOTI Philippe, attaché des SAF contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°4601 du 24 juin 2022 autorisant M.OTOUNA OMENI Hervé, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes), à suivre un stage de formation à l'école nationale des douanes (END) du Burkina - Faso (Non publié au JO)

Arrêté n°4600 du 24 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions sept cent cinquante mille (2.750.000) francs CFA, au profit du cabinet du ministre des transports, de l'aviation civile et de la marine marchande (Non publié au JO)

Arrêté n°4599 du 24 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions deux cent cinquante mille (2.250.000) francs CFA, au profit du cabinet du ministre des transports, de l'aviation civile et de la marine marchande (Non publié au JO)

Arrêté n°4598 du 24 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions deux cent cinquante mille (3.250.000) francs CFA, au profit du cabinet du ministre des transports, de l'aviation civile et de la marine marchande (Non publié au JO)

Arrêté n°4597 du 24 juin 2022 portant ouverture d'une caisse menues de dépenses d'un montant de trois millions quatre cent quatre vingt seize mille six cent cinq (3.496.605) francs CFA, au profit du cabinet du ministère de la jeunesse et des sports, de l'éducation civique, de la formation qualifiante et de l'emploi (Non publié au JO)

Arrêté n°4596 du 24 juin 2022 portant ouverture d'une caisse menues de dépenses d'un montant de sept cent vingt mille (720.000) francs CFA, au profit du cabinet du ministère de la jeunesse et des sports, de l'éducation civique, de la formation qualifiante et de l'emploi (Non publié au JO)

Arrêté n°4595 du 24 juin 2022 portant ouverture d'une caisse menues de dépenses d'un montant de neuf cent soixante onze mille cinq cent trente six (971.536) francs CFA, au profit du cabinet du ministère de la jeunesse et des sports, de l'éducation civique, de la formation qualifiante et de l'emploi (Non publié au JO)

Arrêté n°4594 du 24 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quatre millions deux cent cinquante mille (4.250.000) francs CFA, au profit du cabinet du ministre des transports, de l'aviation civile et de la marine marchande (Non publié au JO)

Arrêté n°4593 du 24 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de huit millions (8.000.000) de francs CFA, au profit du cabinet du ministre des transports, de l'aviation civile et de la marine marchande (Non publié au JO)

Arrêté n°4592 du 24 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de onze millions (11.000.000) de francs CFA, au profit du cabinet du ministre des transports, de l'aviation civile et de la marine marchande (Non publié au JO)

Arrêté n°4591 du 24 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quarante six millions (46.000.000) de francs CFA, au profit du cabinet du ministre des transports, de l'aviation civile et de la marine marchande (Non publié au JO)

Arrêté n°4590 du 24 juin 2022 Autorisant l'engagement des transferts au profit du Festiaval Panafricain de Musique pour l'achat du podium et des instruments de musique moderne (Non publié au JO)

Arrêté n°4589 du 24 juin 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Projet de Prévention de la Transmission du VIH de la Mère à l'Enfant (Non publié au JO)